700 MHz : la Commission européenne en mode consultation publique

La Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur l’usage des fréquences 700 MHz. Actuellement exploitée pour l’industrie audiovisuelle, la bande dite UHF (Ultra High Frequency) doit être cédée d’ici 2020 au secteur des télécoms afin de répondre aux besoins croissants des opérateurs en capacités spectrales pour assurer le développement de l’Internet mobile haut et très haut débit.

De par leurs ressources limitées, les fréquences spectrales sont considérées comme stratégiques pour assurer le développement des services mobiles. Elles représentent, au passage, des revenus non négligeables pour les Etats qui revendent ces ressources spectrales sous formes de licences. En France, par exemple, l’attribution des 94 MHz de bande 700 MHz aux opérateurs devrait rapporter quelque 2 milliards d’euros. La vente des blocs de fréquences est programmée pour décembre 2015.

Deux options

A travers cette consultation publique, la Commission cherche à recueillir les avis des opérateurs, des experts (notamment issus des milieux universitaires) et des associations de consommateurs sur les options proposées dans le rapport de Pascal Lamy. L’ancien Commissaire européen avait été chargé par Neelie Kroes, ex vice-présidente du précédent exécutif bruxellois, de rédiger un rapport sur l’usage de cette bande de fréquence. Deux options se présentent : attribuer exclusivement aux opérateurs télécoms européens 94 MHz de bande (694-790 MHz) sur un calendrier déployé en trois temps (formule « 2020-2030-2025 »); ou bien « l’option de la flexibilité » visant à accorder aux télécoms des blocs de spectres non utilisés par les services de broadcast terrestres dans la bande des 470-694 MHz.

Une option plus complexe à gérer, qui viserait à ménager les exigences nationales. Qui plus est, elle ne permettrait l’exploitation des ressources mobiles qu’en mode de réception (download). Enfin, elle s’inscrit en porte-à-faux avec la volonté de Bruxelles de casser les spécificités nationales afin de construire le marché unique des télécoms. Mais le changement de l’utilisation de la bande des fréquences jusqu’alors dévolue aux services TV et radio (essentiellement) auront des conséquences sur le marché, tels que le renouvellement du parc de téléviseurs pour les citoyens ou encore les risques d’interférences entre les services télécoms et audiovisuels. Conséquences que la Commission entend appréhender de la meilleure façon possible.

Préparer la réunion de l’UIT fin 2015

Au-delà du rapport Lamy sur la question de l’attribution des fréquences et de la consultation ouverte aujourd’hui, la Commission appuiera également sa stratégie sur la contribution du Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG) et des études internes. Autant de travaux qui permettront à l’Union européenne d’exposer ses positions à l’occasion de la réunion de l’UIT (Union Internationale des Télécoms) programmée en novembre 2015 sur l’avenir de la bande 700 MHz dans le monde.

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