Barack Obama est prêt à réformer la NSA

Régulations

Le président américain, Barack Obama, finalise la reforme inspirée du rapport d’un groupe de travail constitué suite aux révélations d’Edward Snowden sur les écoutes massives de la NSA. Au menu : la révision du programme de collecte de données téléphoniques et l’extension de la loi sur la protection de la vie privée.

Barack Obama serait prêt à étendre aux citoyens non-américains les mesures de protection de la vie privée en vigueur outre-Atlantique et à réformer le programme de collecte de données téléphoniques de millions d’Américains, rapporte le Wall Street Journal du 9 janvier 2014. Dans ce but, l’administration Obama opterait pour un ensemble de dispositions et actions qui nécessiteraient l’approbation du Congrès.

La NSA réformée dès janvier 2014 ?

Le président des États-Unis s’est inspiré du rapport du groupe de travail constitué dans la foulée des révélations d’Edward Snowden sur la surveillance massive pratiquée par l’Agence nationale de sécurité (NSA). Le rapport daté du 12 décembre 2013 préconise notamment que la loi américaine sur la vie privée de 1974 (Privacy Act) soit étendue aux non-américains.

Une autre recommandation concerne la création d’un poste de défenseur de la protection de la vie privée. Celui-ci pourrait intervenir devant le tribunal FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court), né de la loi de 1978 FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act), qui encadre les demandes classifiées de données appartenant à des utilisateurs étrangers. Chargé d’examiner les demandes de surveillance d’individus suspects, FISC accepte uniquement, à ce jour, les requêtes émanant du gouvernement américain.

Une autre proposition phare vise à restructurer le programme de collecte d’informations téléphoniques des citoyens américains par la NSA. Actuellement, l’agence héberge toutes ces informations dans ses propres bases de données. Le rapport préconise que d’autres, opérateurs ou tiers, soient chargés de l’hébergement de ces données, et non plus l’agence de renseignement.

Barack Obama pourrait dévoiler ces changements la semaine prochaine, ont indiqué des sources proches du dossier. D’autres mesures, comme l’autorisation d’un tribunal pour la collecte de données téléphoniques d’Américains par la NSA ou le feu vert d’un juge pour la demande de données utilisateurs par le FBI (« lettres de sécurité nationale »), font toujours l’objet d’un intense lobbying à Washington.

« Garantir la sécurité et préserver les libertés »

Les défenseurs des libertés et certaines entreprises high-tech veulent que l’administration Obama mette un frein à ces activités d’espionnage. D’autres, parmi lesquels des responsables du renseignement, des parlementaires et des opérateurs, sont favorables au statu quo. Les diplomates, à Washington comme à Paris, s’interrogent sur les orientations de la politique américaine du renseignement pour les années à venir.

Enfin, Barack Obama, qui s’est prononcé dès le mois d’août 2013 pour une révision des programmes de surveillance américains, veut retrouver la confiance de ses alliés et des siens. La Maison Blanche, qui a reçu à nouveau des représentants de l’industrie IT vendredi 10 janvier, veut « trouver le juste équilibre entre garantir la sécurité et préserver les libertés ».


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Auteur : Ariane Beky
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