Bercy rejette l’idée d’une taxe nationale sur le numérique

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financements investissements euros (crédit photo © Mopic - shutterstock)

La France mobilise ses partenaires de l’UE et de l’OCDE pour faire évoluer les règles fiscales internationales à l’ère numérique. Bercy ne veut pas d’une taxe nationale spécifique.

Lors d’un séminaire sur les enjeux de la fiscalité à l’heure du numérique organisé à Bercy mercredi 9 octobre, le ministre de l’Économie et des Finances a rassuré la filière en rejetant l’idée d’une taxe nationale ciblant le secteur.

« Il n’y aura pas de nouvelle taxe spécifique au numérique en 2014 », a déclaré Pierre Moscovici. Bercy se conforme ainsi à l’avis du Conseil national du numérique (CNN). L’instance consultative, qui a rendu son rapport sur le sujet le mois dernier, s’oppose à la mise en place d’une taxe nationale sectorielle et prône la lutte internationale contre l’optimisation fiscale « agressive ».

L’OCDE fera ses propositions en 2014

Les grandes entreprises du Net, américaines dans leur majorité (Google, Apple, Amazon…), usent d’optimisation fiscale pour ne payer dans le pays d’origine de leurs profits qu’un faible pourcentage de taxes. Elle ne sont donc pas soumises aux mêmes contraintes que les acteurs français et européens du numérique.

Pour rééquilibrer le rapport de force et alimenter les caisses de l’État, la France propose de faire évoluer les règles fiscales internationales au travers de l’OCDE. Paris préconise également d’instaurer un régime fiscal à l’échelle européenne « reliant la base d’imposition à l’endroit où les profits sont générés », selon termes de Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique.

Également présents lors du séminaire, le secrétaire général adjoint de l’OCDE, Yves Leterme, et le commissaire européen en charge de la fiscalité et de la lutte antifraude, Algirdas Šemeta, sont sensibles à ces propos. Toutefois, l’Europe reste divisée sur le sujet et ne peut agir seule. « Les solutions sont à chercher au niveau international », a souligné Algirdas Šemeta.

La balle est dans le camp de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Un groupe de réflexion sur la fiscalité du numérique proposera son rapport et ses propositions en 2014. Un consensus peut-il se dégager au sein des 34 pays membres de cette assemblée dédiée à l’économie de marché ?

Si la France peut obtenir le soutien des membres de l’OCDE comme l’Allemagne et la Finlande, elle aura plus de difficultés à convaincre le Luxembourg et les États-Unis. Un régime fiscal spécifique au numérique « ne me semble pas nécessaire », a déclaré hier Robert B. Stack, secrétaire adjoint au Trésor américain pour la politique fiscale internationale. À ses yeux, cibler uniquement les entreprises américaines n’est pas la solution.

En Europe, les débats se poursuivront lors du Conseil européen sur le numérique des 24 et 25 octobre prochains.

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Auteur : Ariane Beky
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