Bercy envisagerait de taxer la collecte de données

Régulations

La mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique étudierait la possibilité de taxer toutes les entreprises qui collectent les données d’internautes en France.

Lancée cet été par Bercy, la mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique envisagerait de proposer de taxer les prestataires qui collectent les données des internautes en France, rapporte Le Figaro.

Les géants du web dans la ligne de mire

Gros consommateurs de données personnelles, rodés aux techniques d’optimisation fiscale, les géants américains du web, Google, Amazon, Apple, Facebook et consorts, seraient les premiers ciblés par une telle mesure.

Seraient également concernées par ce nouvel impôt « Made in France » toutes les sociétés commerciales, des marchands en ligne aux banques actives sur le territoire national, susceptibles de collecter des informations émanant de clients et prospects.

L’impôt pourrait être calculé par internaute et la revente de données personnelles serait plus lourdement taxée.

Le rapport sur la fiscalité numérique

Pilotée par le conseiller d’État Pierre Collin et l’inspecteur des Finances Nicolas Colin, la mission d’expertise a été chargée de faire l’inventaire des différents impôts et taxes actuellement appliqués au secteur numérique en France. Elle doit également établir une comparaison avec l’international et évaluer la situation des sociétés du secteur.

La mission formulera, enfin, « des propositions visant à créer les conditions d’une contribution à l’effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses différents acteurs et favorable à la compétitivité de la filière numérique française ».

Ses conclusions, attendues initialement pour l’automne dernier, devraient être rendues publiques en janvier 2013.

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Auteur : Ariane Beky
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