Bilan d’activité : la Cnil s’angoisse

Régulations

L’activité de la Cnil croît plus rapidement que ses
ressources budgétaires. Son président exprime ses inquiétudes

“Inquiétude” face au risque d’endormissement des sociétés face aux risques encourus par les libertés individuelles, “angoisse” issue du traitement des données personnelles des passagers des compagnies aériennes européennes qui atterrissent aux Etats-Unis… Lors de la présentation du bilan d’activité de la Cnil, la Commission nationale informatique et liberté, Alex Türk, son président, a multiplié les mises en garde, ce 9 juillet, à Paris. Swift againL’activité de la Cnil ne cesse de croître“, a expliqué Alex Türk, évoquant par exemple la coopération avec les pays francophones, une initiative de la commission elle-même. Mais ce sont fondamentalement les missions de la Cnil telles que définies par les décrets applicatifs de la loi de 2004, qui occupent la petite centaine de salariés de l’organisme. Et ces interventions concernent tous les domaines, publics et privés. Ainsi, Alex Türk a évoqué l’intervention de la Cnil dans l’affaire Swift, une société coopérative de transfert des transactions financières internationales basée en Belgique, mais doublée d’un serveur miroir aux Etats-Unis, dont les données sont accessibles aux autorités américaines, dans des conditions peu encadrées. “Il faudrait tirer les leçons de l’échec sanglant de PNR pour régler Swift, car la problématique de rapports de force entre les autorités européennes et américaines reste la même” a asséné Alex Türk. L’ “échec sanglant de PNR“, ‘passenger name record’ était celui de la confidentialité des données personnelles des voyageurs des compagnies aériennes européennes qui atterrissent aux Etats-Unis. Suite au 11 septembre, ces derniers ont fait pression pour obtenir un large accès à ces informations. ‘Les 27 organismes européens ont fait un travail considérable, mais n’ont pas été entendus des gouvernements‘ regrette Alex Türk. Résultat : d’après la Cnil, l’accord international qui devrait rentrer en vigueur en août prochain, devrait encore accroître la possibilité d’accès des autorités américaines à ces données. Deuxième enjeu de la Cnil, souligne Alex Türk la protection de la citoyenneté au quotidien, qu’il s’agisse du privé ou du public. “Nous sommes débordés par les demandes” commente le président. C’est le cas, par exemple, de celle qui a conduit la Cnil à infliger une amende de 5.000 euros à une étude d’huissier. Un particulier, en effet, avait reçu une injonction à payer sur laquelle figurait la mention “méchant imbécile” juste à coté de son identité. Vérification de la Cnil faite, le fichier des huissiers regorgeait de commentaires diffamants, ou se référant à l’état de santé des individus, rapporte le rapport de l’organisme. “Aujourd’hui, 3.000 demandes sont en attente. Par exemple, à la suite de l’affaire de Bruno Rebelle, en deux mois, nous avons eu autant de demandes d’accès indirect aux fichiers des RG qu’en une année“, illustre Alex Türk. Et les projets du gouvernement risquent d’apporter un surcroît de travail à la commission. Dernier sujet : la vidéo surveillance, évoquée par le président de la République. “La Cnil n’a pas d’opposition de principe à un projet de ce type, il faudra en étudier les modalités. Cela dit, un projet de ce type n’a aucune chance d’être légitime s’il ne s’accompagne pas des moyens pour l’organisation de son contrôle“. Promesse de campagne Autre sujet qui occupe beaucoup la Cnil, le développement des nouvelles technologies telles la biométrie, ou encore la géolocalisation. “Nous voudrions mettre sur pied un service d’expertise plus puissant” regrette Alex Türk, qui estime également que les 120 contrôles effectués l’année précédente sont insuffisants, au regard, par exemple, des 700 effectués par l’organisme espagnol. Au chapitre des projets pour lesquels manquent des moyens figure également la déconcentration de la Cnil.

D’après le président, en effet, la Commission manque cruellement de moyens. Elle est très insuffisamment dotée, par rapport aux autres organismes européens. Son homologue allemand, par exemple, compte 400 salariés, contre 90 pour la France. Bref, “il faudrait doubler les moyens sur cinq ans,” estime Alex Türk, qui rappelle que, lorsqu’il était candidat, Nicolas Sarkozy” a clairement indiqué qu’il fallait accroître les moyens de la Cnil”.


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