Bis repetita: Bruxelles menace Microsoft d’une amende journalière

Régulations

La Commission européenne élève la voix: elle brandit une nouvelle fois la menace d’amendes, pouvant aller jusqu’à deux millions d’euros par jour, si Microsoft ne respecte pas le jugement antitrust rendu en mars 2004

La firme de Redmond a cinq semaines pour appliquer les mesures correctrices auxquelles la Commission l’a condamné pour abus de position dominante.

Rappelons que l’institution européenne a exigé deux choses: -d’une part, que le géant américain commercialise une version de son système d’exploitation vedette Windows sans son lecteur audio et vidéo Media Player -d’autre part, qu’il divulgue une partie du ‘code source’ nécessaire au dialogue entre Windows et les produits concurrents (interopérabilité). Le point critique: l’interopérabilité C’est précisément sur l’interopérabilité que la Commission n’est pas satisfaite. Elle considère que “la documentation fournie jusqu’ici par Microsoft est incomplète et/ou inadéquate”. “La Commission a adopté un rapport sur les griefs contre Microsoft pour non-respect de certaines de ses obligations dans le cadre de sa décision de mars 2004”, explique-t-elle dans un communiqué. “J’ai laissé à Microsoft plusieurs chances de se mettre en conformité avec ses obligations”, a déclaré la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes. “Malheureusement, déplore-t-elle, après plus d’un an d’échanges informels avec l’entreprise, il ne me restait plus d’autre option que d’engager une procédure formelle d’infraction”. Outre une amende record de quelque 500 millions d’euros, Bruxelles avait condamné en mars 2004 le numéro un mondial des logiciels à une série de mesures correctrices. Si, après avoir entendu la défense de Microsoft, “elle conclut que ces griefs sont justifiés”, la Commission pourra adopter une décision imposant à l’entreprise des astreintes journalières “pouvant s’élever à 2 millions d’euros”. Le porte-parole de l’exécutif européen, Jonathan Todd, a déclaré que Microsoft avait jusqu’au 25 janvier pour répondre à la C.E. et que l’éditeur devait respecter totalement la décision de mars 2004 et non “sa propre interprétation de cette décision”. Microsoft a jugé de son côté “injustifiées” les critiques de la Commission européenne. “Nous pensons que la communication de griefs (envoyée jeudi par la Commission) est injustifiée”, a déclaré, dans un communiqué, Brad Smith, directeur du service juridique de Microsoft. “Nous continuerons à prendre de nouvelles mesures pour répondre à chaque nouvelle demande de la Commission, afin de nous conformer dans les temps à la décision de mars 2004”, assure le géant américain, mais “en même temps, nous contesterons la décision d’aujourd’hui autant que nous le permet la loi européenne”. Selon Brad Smith, ni la Commission, ni l’expert indépendant dont la mission est de conseiller la Commission de manière impartiale sur les questions techniques, n’ont eu le temps de lire les documents que Microsoft leur a soumis la semaine dernière. “Nous pensons qu’il aurait été raisonnable pour la Commission et l’expert d’au moins lire et examiner ces nouveaux documents avant de les critiquer et de les juger insuffisants”, ajoute-t-il.


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