Bisbille sur les chiffres de la copie privée

Régulations

Rien ne va plus entre la Sacem, la société des auteurs, compositeurs et
éditeurs de musique, et l’Eicta, l’association de l’industrie européenne des
technologies numériques…

Les ayants droit, auteurs, artistes interprètes et producteurs bénéficiaires de la rémunération pour copie privée en France ont découvert que l’Eicta, qui représente les intérêts des industriels-fabricants d’audiovisuel grand public et de téléphonie (dont Alcatel, Philips, Nokia, Sony?), mènerait à l’aide de chiffres erronés une campagne de lobbying à grande échelle.

Rappelons que chaque consommateur paye une taxe sur les supports vierges et les baladeurs afin de financer le droit à la copie privée (loi de 1985). Le montant de cette taxe est ensuite reversé aux ayant-droits ou aux municipalités pour l’organisation d’événements culturels. Cette exception est inscrite, à ce jour, tant dans la directive européenne que dans la plupart des lois nationales.

Dans son communiqué, la Sacem estime que l’Eicta tente de démontrer que“la rémunération pour copie privée représente des sommes considérables, à leurs yeux indues, qu’elle pénalise leur politique commerciale et introduit des distorsions au sein du marché européen.”

Les ayants droit, pour leur part, n’ont eu de cesse de faire valoir la réalité des chiffres, bien inférieure. Pour la Sacem, ces derniers considèrent que, “non seulement la copie privée ne pénalise pas le développement de l’industrie culturelle, mais, au contraire, qu’elle soutient la création des ?uvres, leur diffusion en Europe, la formation et l’insertion professionnelle des créateurs et des artistes interprètes, le renouvellement et la diversité de l’ensemble des répertoires culturels.”

Dans un document envoyé à la rédaction de Silicon.fr, la Sacem rappelle que “la rémunération pour copie privée, n’a pas eu d’effets discriminants sur le développement du marché des ordinateurs, des supports vierges ou des baladeurs dans les divers marchés européens, n’a pas entravé le développement de l’économie de la musique en ligne, contrairement à l’existence des logiciels de p2p”.

Enfin, la société des auteurs pense que “la copie privée concilie les intérêts des auteurs, artistes et producteurs (droit à rémunération) et ceux des consommateurs (faculté de faire des copies pour usage privé à un coût très modique et sans autorisation préalable).”

Des chiffres controversés

D’après l’Eicta, la redevance pour les supports vierges en France aurait été (en millions d’euros) : de 215.5 en 2001, 224.4 en 2002, 220.8 en 2003, 289.2 en 2004 et 344.6 en 2004.

La réalité est bien différente pour la Sacem qui considère que les montants effectivement collectés (et acquittés) au titre de la rémunération pour copie privée en France ont été (en millions d’euros: de 95.3, en 2001, 125,6 en 2002, 146,6 en 2003, 168,6 en 2004 et 155,4 en 2005.

Soit, sur ces cinq ans, un montant total de 691.2 millions d’euros au lieu des 1.294,5 millions d’euros annoncés par l’Eicta.


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