Bouygues Telecom ne paiera pas pour la TNT

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Le Conseil d’Etat a donné raison à Bouygues Telecom qui contestait les modalités propres aux frais de traitement des risques d’interférences de la TNT provoqués par la 4G 800 MHz.

Bouygues Telecom ne paiera pas les frais afférents aux traitements du brouillage de la TNT par les fréquences 800 MHz de la 4G. Pas dans un premier temps en tout cas. Dans une décision rendue le 15 janvier dernier (et repérée par Satellifax), le Conseil d’Etat a donné raison à l’opérateur dans ce sens. Lequel avait, le 5 octobre 2012, déposé une requête pour contester « l’excès de pouvoir » du décret du 1er août 2012 (n° 2012-951) relatif au financement du recueil et traitement des réclamations relatives aux interférences provoquées par les nouvelles fréquences mobiles.

Pour mémoire, la bande des 800 MHz (790-862 MHz, acquise dans la foulée du dividende numérique issu de l’abandon de la télévision analogique) jouxte celle de la TNT (474-786 MHz). Une proximité qui, dans certain cas, génère des interférences. Les usagers de la TNT captant alors les signaux des opérateurs mobiles aux dépens de leurs programmes télévisés. Un problème qui se résout par la simple pause d’un filtre sur l’antenne affectée du particulier (ou de l’immeuble de logements collectifs). Pose de filtre à la charge de l’opérateur (qui a d’ailleurs obligation d’intervenir dans les trois jours après le signalement du problème). Charge néanmoins plafonnée à 2 millions d’euros par an ce qui représente une somme non négligeable. Autant d’obligations encadrées dans le décret en question contesté par Bouygues.

Qui paiera ?

Le Conseil d’Etat a en effet statué que, schématiquement, il est difficile d’apprécier le volume et le niveau d’interférences (ou plus exactement de saturation liée à la présence des amplificateurs d’antennes TNT) provoquées par les fréquences exploitées par l’opérateur et qu’en conséquence, il n’appartient pas à ce dernier de supporter les frais de traitements propres au filtrage des signaux. Mieux, l’institution de la place du Palais-Royal condamne l’Etat à verser 3000 euros à Bouygues Telecom au titre des frais de justice.

De quoi donner des idées aux autres opérateurs ? Rien n’est moins sûr. Car, de part la proximité de ses blocs de fréquences (791-801 MHz et 832-842 MHz), Bouygues Telecom est l’opérateur le plus affecté par les risques d’interférence et se devait de s’acquitter jusqu’à 57% des coûts de traitement afférents, contre « seulement » 12% à 19% pour les opérateurs titulaires des autres blocs de fréquences qui, par leur éloignement, sont moins susceptibles d’affecter la réception des signaux TV. La décision du Conseil d’Etat ne précise néanmoins pas qui devra désormais supporter les frais relatifs aux poses des filtres anti-4G sur les antennes TV alors que les déploiements des antennes 800 MHz vont s’accélérer en France (jusqu’à 10 000 attendues) multipliant d’autant les risques de perturbations futures.

crédit photo  © federicofoto – shutterstock


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