Téléphonie : les opérateurs bientôt au cœur de la lutte contre le démarchage abusif

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Une nouvelle proposition de loi va obliger les opérateurs téléphoniques à protéger les consommateurs face au démarchage téléphonique frauduleux et abusif. Tour d’horizon du sujet.

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Les Français s’en plaignent de plus en plus. Déjà harcelés sur leur ligne fixe, c’est maintenant au tour de leur téléphone portable de sonner tout au long de la journée. En cause : le démarchage téléphonique de certaines entreprises qui se veut intrusif et parfois abusif. Pour y remédier, une proposition de loi va obliger les opérateurs téléphoniques à jouer un rôle capital.

Un grand nombre de Français piégés par les fraudes téléphoniques

Les appels de démarchage ont augmenté de 18 % en 2019. Près de la moitié de ces appels, soit 44 %, sont des « ping call », autrement dit, des fraudes aux numéros surtaxés.

Ces appels, souvent en votre absence, vous invitent à recontacter un numéro surtaxé. Si certains Français déjouent la supercherie en consultant les renseignements téléphoniques pour connaître l’émetteur de l’appel, d’autres plus vulnérables tombent dans le piège chaque jour. C’est en ce sens que le député Christophe Naegelen a décidé de déposer une proposition de loi pour encadrer efficacement le démarchage téléphonique. Il propose notamment d’imposer à l’appelant de se présenter clairement en rappelant au consommateur qu’il peut utiliser Bloctel s’il le désire. Les entreprises utilisant le démarchage doivent également mettre à jour leurs fichiers d’appels en corrélation avec la liste Bloctel sous peine de sanctions.

Stop aux appels frauduleux : les opérateurs vont protéger les clients

Selon le député, il n’est pas question d’interdire le démarchage téléphonique, car cela nuirait aux centres d’appels. Cependant, l’idée est bien d’encadrer cette pratique, en limitant strictement le démarchage aux appels entre un client et une entreprise. Les opérateurs téléphoniques seront également dans l’interdiction d’acheminer des appels provenant de l’étranger. Dans le même temps, un système de surveillance des numéros français sera mis en place. Les opérateurs auront alors davantage de pouvoirs pour couper la ligne d’un émetteur, voire de résilier son contrat s’il estime qu’il y a abus. Les cartes sont rebattues, c’est désormais aux opérateurs de veiller à protéger les clients. À ce titre, ils auront le droit de mettre en place différentes stratégies, comme utiliser des algorithmes, des listes noires… de manière à identifier les appels frauduleux.

Où en est cette proposition de loi ?

La loi proposée par le député Christophe Naegelen a été déposée le 3 octobre 2018 à l’Assemblée nationale. Elle a été examinée et adoptée en première lecture avec des modifications le 6 décembre 2018, puis acceptée en première lecture par le Sénat le 21 février 2019. L’Assemblée nationale, lors de la seconde lecture le 30 janvier 2020, a voté la proposition de loi en ajoutant des compléments, à savoir :

  • L’interdiction de démarcher pour les entreprises du secteur de la rénovation énergétique.
  • La tacite reconduction d’un client inscrit sur Bloctel (sauf avis contraire de celui-ci).
  • Tout contrat signé à la suite d’un démarchage téléphonique illicite sera caduc.
  • Les professionnels ayant tiré profit d’un démarchage téléphonique illicite engagent directement leur responsabilité.

Prochaine étape : au Sénat de valider la proposition de loi avant qu’elle ne soit définitivement mise en place.

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