Brevet Eolas: Microsoft condamné, le Web en danger ?

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L’US Patent Office a confirmé la première décision de justice qui condamne Microsoft pour violation de brevet autour des ‘plug-in’. Les conséquences pourraient être très lourdes pour tous les acteurs du Web

Est-ce la fin d’un long feuilleton judiciaire qui a débuté en 1999 ? Cette année-là, Microsoft était attaqué pour la violation de brevets appartenant à Eolas et à l’Université de Californie. Ces brevets portaient sur la technologie des plug-ins dans les navigateurs Internet. Une technologie aujourd’hui utilisée par tous les acteurs du Web.

En 2003, l’éditeur est reconnu coupable d’avoir intégré cette technologie dans Explorer sans en payer les droits. Il est lourdement condamné à verser 521 millions de dollars. Rien que ça. La note est salée et correspond à quelque chose près à l’amende record de la Commission européenne pour abus de position dominante… Fidèle à son habitude, Microsoft fait appel. Et croît tenir le bon bout. En octobre 2003, le W3C, le Worldwide Web Consortium, s’inquiète de cette affaire, entre en guerre et demande l’invalidation du dit brevet. Le W3C joue la carte du vice de procédure, relevant qu’il a évoqué, bien avant le dépôt du brevet les techniques d’affichage du contenu hypermédia, une antériorité qui n’a été prise en compte ni par l’organisme d’enregistrement des brevets, ni par Microsoft lors du procès. Et en août 2004, victoire pour Microsoft, l’Office américain des brevets invalide le brevet objet de discorde. La firme se pense sortie d’affaire, mais Eolas insiste et défend à nouveau ses positions devant l’Office. Et retourne la situation! Après analyse des arguments avancés par les deux parties, l’US Patent Office confirme la première décision de justice en attribuant une nouvelle fois la paternité du brevet à Eolas. Une décision qui a de lourdes conséquences. Même si de nombreux observateurs estiment que le brevet d’Eolas est tendancieux, le fait qu’il soit validé pourrait remettre en cause toute la chaîne Internet américaine. Car au-delà de la refonte d’Internet Explorer, c’est une partie du code html qui pourrait être remis en cause. En effet, le propriétaire d’un site ou service Web avec un ‘plug-in’ ne dispose maintenant que d’une unique alternative : soit modifier le code de sa page ou acquérir une licence auprès d’Eolas. Des millions de pages Web sont en effet concernées par le brevet 5.838.906 d’Eolas Technology ! Cette affaire illustre à nouveau la problématique des brevets et démontre que la brevetabilité des concepts (comme les plug-in, le clic de souris, les fenêtres…) risque de nuire à de nombreux standards et à l’utilisation quotidienne d’Internet. Et au final, le moindre surcoût, une licence Eolas, se retrouvera d’une manière ou d’une autre dans le prix que l’internaute devra payer pour surfer sur le Web !


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