Un brevet au nom d’une IA : les États-Unis disent non comme l’Europe

Régulations

Comme son homologue européen, le Bureau américain des brevets refuse d’accorder le statut d’inventeur à une IA. Sur quoi se fonde son raisonnement ?

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Peut-on attribuer un brevet à une IA ?

L’organisation compétente sur ces sujets au niveau européen a récemment répondu par la négative.
Son homologue américaine vient de se prononcer dans le même sens.

L’une et l’autre affaire concernent un groupe de chercheurs britanniques qui tente d’obtenir des brevets au nom de DABUS.
Il s’agit d’un système informatique reposant sur l’interconnexion de multiples réseaux neuronaux. Ceux-ci mettent des idées en commun et en évaluent les conséquences, sur le modèle du courant de conscience.

Les chercheurs prétendent que DABUS a inventé un contenant alimentaire (illustré ci-dessous) et un dispositif lumineux d’alerte innovants qui mettent en œuvre des principes de géométrie fractale.

contenant-fractales

Aux États-Unis, ils avaient déposé leur demande de brevet le 29 juillet 2019. Un dénommé Stephen L. Thaler y était identifié comme dépositaire, cessionnaire et représentant légal de l’inventeur, soit DABUS.

Le 8 août, l’USPTO (Bureau américain des brevets et des marques de commerce) avait réclamé des pièces supplémentaires. Motif : la demande n’identifiait pas d’inventeur par son nom légal.

Depuis lors, il a rejeté plusieurs requêtes que les chercheurs lui ont adressées en retour. Sa dernière du 22 avril 2020 est dans la même veine… et ce sera la dernière, affirme-t-il.

L’argument linguistique

Du côté des chercheurs, on soutient que DABUS n’a pas été créé pour résoudre un problème en particulier. Ni entraîné avec des données spécifiquement liées à ce qu’il a découvert. L’IA a donc reconnu par elle-même le caractère innovant des inventions en question.

D’après l’USPTO, la loi doit être interprétée de sorte que seule une personne physique peut être considérée comme inventeur.

Il en veut pour preuve le Code des États-Unis, en son titre 35.
Selon l’alinéa 101, « quiconque invente ou découvre un processus, une machine, un procédé de fabrication ou une composition de matière nouvelle et utile peut obtenir un brevet ». Ce « quiconque » (« whoever ») suggère une personne physique, affirme l’USPTO, en s’appuyant sur le dictionnaire Merriam-Webster (10e édition, 2001).

Autre alinéa d’intérêt : le 115. Référence y est faite à des « individus » avec, de surcroît, des pronoms spécifiques aux personnes physiques.

L’USPTO pointe aussi l’existence d’une jurisprudence.

La Cour d’appel, par exemple, a jugé qu’un État ne pouvait être considéré comme un inventeur. Et précisé, à cette occasion, l’importance de l’étape de « conception ». C’est-à-dire « la formation, dans l’esprit, d’une idée définie et permanente de l’invention dans son entièreté, telle qu’appliquée ensuite ». Selon ce raisonnement, la conception s’achève lorsqu’une idée est « si claire dans l’esprit que la mise en pratique ne requiert plus ni recherche ni expérimentation ». Une approche reprise dans les règles officielles d’examen des demandes de brevets.

L’USPTO mentionne d’autres affaires où l’étiquette d’inventeur a été refusée non pas à un État, mais à une société. Et conclut à une limitation aux personnes physiques.

Photo d’illustration © Jirsak – Shutterstock.com

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