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Un brevet au nom d’une IA : c’est toujours non aux États-Unis

DABUS inventeur ? Ce n’est pas pour tout de suite. En tout cas aux États-Unis. Sur place, un jugement de première instance est tombé la semaine passée. Il donne raison au Bureau américain des brevets (USPTO) face à une équipe de chercheurs britanniques.

Ces derniers sont à l’origine dudit DABUS. Il s’agit d’un système informatique reposant sur l’interconnexion de multiples réseaux neuronaux. Ils mettent des idées en commun et en évaluent les conséquences, sur le modèle du courant de conscience.

Les chercheurs prétendent que DABUS a inventé un contenant alimentaire et un dispositif d’alerte – illustrés ci-dessous – qui mettent en œuvre des principes de géométrie fractale. Aussi avaient-ils effectué, en juillet 2019, une demande de brevet en son nom. L’un d’entre eux (le dénommé Stephen L. Thaler) étant identifié comme dépositaire, cessionnaire et représentant légal.

DABUS pas mieux loti en Europe

Malgré plusieurs sollicitations, l’USPTO n’a pas accédé à la demande. Sa position : la loi doit être interprétée de sorte que seule une personne physique peut être considérée comme inventeur. Son raisonnement se fonde à la fois sur la jurisprudence et sur des arguments linguistiques.

La jurisprudence en question comprend des affaires dans laquelle on a refusé l’étiquette d’inventeur à des États comme à des sociétés. Sur le volet « linguistique », l’USPTO se réfère notamment – dictionnaires à l’appui – sur le Code des États-Unis. En particulier :

  • L’alinéa 101 et son « quiconque » (whoever) suggérant une personne physique
  • L’alinéa 115, où figure le terme « individus » avec, de surcroît, des pronoms spécifiques aux personnes physiques

Tous ces éléments ont fait mouche auprès du tribunal que les chercheurs avaient saisi en 2020. Le jugement comprend aussi une référence à l’America Invents Act. Ce texte de 2011 a modifié le Patent Act pour clarifier la notion d’inventeur.
Le tribunal évoque aussi la Cour suprême, qui a tranché sur l’usage du mot « individu » par le Congrès dans le cadre de la loi de protection des victimes de la torture. Elle a réaffirmé que le terme impliquait l’attribut « personne physique ».

En Europe, l’homologue de l’USPTO est sur la même ligne. Il s’appuie, en particulier, sur la définition inscrite à l’article 81 de la Convention sur le brevet européen.

Illustration principale © prasit2512 – Adobe Stock

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