Brevets des logiciels: polémique, synthèse et pièces du débat

Le dossier de la brevetabilité des logiciels continue de susciter des remous. Au delà des options contradictoires qu’il induit, il révèle une fois de plus, la différence d’appréciation des enjeux spécifiques de l’industrie du logicielle entre les Etats-Unis et l’Europe.

Les intérêts en jeu se chiffrent en dizaines de milliards. Contrairement à une première impression, les hommes politiques n’ont pas pris ce dossier à la légère. Le candidat aux présidentielles, Jacques Chirac, s’y était intéressé et avait pris l’engagement de résister aux pressions des commissaires européens. Et beaucoup de responsables politiques sont au courant de l’impact stratégique des nouvelles dispositions. Mais au rang de leurs priorités du moment, il semble que cette affaire des brevets de logiciels ait nettement reculé, ce dont le Conseil des ministres européen a pu tirer parti. Dans des termes abscons, et partiellement contradictoires, un texte a d’abord avalisé la brevetabilité (cf. La Commission européenne valide les brevets de logiciels (19 mai 2004), puis un pas avait été fait en marche arrière, jusqu’à l’aval donné par le Conseil des ministres européen. Des textes opaques, ambigus Les allers-et-retours, entre partisans et opposants au projet législatif, n’ont pas cessé, depuis fin 2003. Il est vrai que dès les premiers textes de synthèse ou propositions de directives, les documents étaient pour le moins opaques, interprétables à l’envi par les uns et les autres (cf. Brevets sur les logiciels: le Parlement européen a-t-il dit oui ou non? (06/10/2003) Comme s’il s’agissait de ménager un peu tout le monde, alors que le débat de fond était autant idéologique qu’économique… Pour résumer dans les grandes lignes, le débat contradictoire aura surtout mis en vis-à-vis, grosso modo, la version des grands éditeurs de logiciels (dont des Européens, alliés objectifs le plus souvent de leurs confrères américains) contre celle des petits développeurs. L’influence grandissante de l’univers Linux et de l’Open Source n’a pas manqué de rajouter une dramatisation des thèses anti-brevets. Brevets des logiciels (2): L’appel du 15 mars 2005 (15/03/2005) Brevets de logiciels : la Commission entérine le racket du siècle (13/03/2005) Brevets: Microsoft refuse de payer 520 millions $ (03/03/2005) Brevets de logiciels : l’Europe balance (10/02/2005) Réforme des brevets : Bill Gates fait face aux ‘communistes’ (10/01/2005) UE: le dossier des brevets logiciels tourne à la farce (30/12/2004) Brevets logiciels : la Pologne a fait obstruction (22/12/2004) EDITO- La Loi Evin… et les brevets logiciels (18/10/2004) L’Europe reporte le débat sur les brevets (27/09/2004) La menace des brevets pèse sur Linux (02/08/2004) La Commission européenne valide les brevets de logiciels (19/05/2004) Brevets des logiciels: les éditeurs inquiets (13/5/2004) Bruxelles interdit aux géants de partager leurs brevets (08/04/2004) La loi américaine sur les brevets menace l’avenir d’Internet (12/12/2003) Brevets sur les logiciels: le Parlement européen a-t-il dit oui ou non? (06/10/2003) Débat (suite)

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La rédaction