Brevets des logiciels: vers un rejet du projet européen ?

Régulations

Le très controversé projet de directive relatif à la “brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur” arrive en seconde lecture devant le Parlement européen ce mercredi 6 juillet: il pourrait bien être rejeté

Le vote des élus européens ouvrira-t-il la voie au dépôt de brevets sur les logiciels ? Les lobbies des deux camps adverses se sont activés ces derniers jours. Le vote final, ce 6 juillet, au Parlement de Strasbourg, pourrait bien tout arrêter.

Le droit européen reconnaît le droit d’auteur, une protection jugée efficace par de nombreux acteurs des logiciels et qui présente l’intérêt de satisfaire au minimum toutes les parties. Mais si la directive européenne soumise au vote ne revient pas sur l’interdiction de breveter des logiciels ‘purs’, elle pourrait donc autoriser la brevetabilité des logiciels “liés à la mise en ?uvre d’objets techniques“. La nuance est d’importance, même elle reste floue? L’ouverture des environnements, protégés par le copyright, risque alors de se trouver bloquée par la brevetabilité de logiciels, même simples, pour le pilotage d’un périphérique, par exemple. Le rapporteur du projet, le député européen français et socialiste Michel Rocard, a proposé d’amender le texte afin d’interdire totalement la prise de brevets sur les logiciels. Devant l’assemblée, il a rappelé aux eurodéputés : “Il vous est proposé de revenir aux principes et au droit. A long terme, la défense de notre industrie européenne passe mieux par la liberté, par le libre accès que par le brevet“. 178 amendements au projet ont été déposés, et trois groupes minoritaires demandent le rejet du texte -des Verts, au centre, et à l’extrême droite. Car le risque est grand de reproduire le modèle américain, avec ses nombreuses dérives ! Toute l’ambiguïté du vote demandé aux eurodéputés provient de la demande d’un cadre législatif pour les entreprises européennes, sous forme de brevets pour les grands industriels, mais protégeant les intérêts des PME, les développeurs indépendants et ceux de l’Open-Source. Difficile d’anticiper le résultat du vote du parlement européen ! Le rejet du projet de directive reste possible?


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