Brevets: deux décisions favorables à RIM (BlackBerry)

Régulations

Le spectre d’une interdiction de vente aux Etats-Unis semble s’éloigner

Retournement de situation pour Research In Motion (RIM), le fabricant du célèbre terminal BlackBerry. Embourbé dans des affaires de violations de brevet en Europe et aux USA, le groupe canadien joue gros depuis plusieurs mois. Mais après une pluie de décisions défavorables, l’horizon semble à nouveau s’éclaircir.

L’Office des brevets américain a en effet invalidé cinq brevets propriété de la firme NTP (New Technology Products). Ce sont ces brevets qui sont au coeur du litige avec RIM qui s’étale depuis près de cinq ans. En août dernier, un tribunal d’appel fédéral de Virginie avait pourtant estimé que RIM avait enfreint sept brevets appartenant à NTP (dont les cinq qui viennent d’être invalidés) concernant des technologies qui permettent les échanges de mails via des terminaux sans fil. Mais cette nouvelle décision permet à RIM de voir s’éloigner le spectre d’une interdiction de vente aux Etats-Unis de son populaire produit. Une interdiction qui lui pendait au nez suite aux décisions favorables à NTP. Il faut rappeler que les USA représentent 70% de son marché ! Autre bonne nouvelle pour le canadien, la Cour fédérale de Munich a invalidé définitivement la requête de la société allemande InPro (entreprise de brevets du Luxembourg) pour l’ensemble des brevets européens. InPro estimait que RIM utilisait certaines de ses technologies brevetées, mais la justice allemande semble être d’un autre avis. Si aux USA de nouveaux appels sont à prévoir, ces dernières décisions permettent à RIM de souffler et de se concentrer sur une concurrence sur le marché de la messagerie mobile de plus en plus acharnée.


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