Brevets : HTC se plie aux injonctions de Nokia

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Poursuivi pour violation de brevets, HTC a finalement accepté de verser les compensations réclamées par Nokia. Accord qui met fin à l’ensemble des poursuites sur tous les territoires concernés.

Après Samsung en novembre, c’est au tour de Nokia et HTC de régler leurs litiges en matière de brevets. Les deux constructeurs viennent d’annoncer avoir signé un accord pour mettre fin à leurs différents.

Les termes de l’accord restent confidentiels. On apprend seulement que « HTC effectuera des paiements à Nokia » et que les deux parties « ont conclu un accord de collaboration autour des brevets et de la technologie ». La collaboration portera sur le portefeuille de brevets LTE du constructeur taïwanais, ce qui facilitera, pour ce dernier, la commercialisation de ses produits 4G. Les deux parties indiquent par ailleurs qu’elles étudieront de futures opportunités de collaboration technologique. HTC dispose déjà d’une licence Nokia SEP (standard-essential patents). La collaboration portera donc sur les licences non-SEP.

Une cinquantaine de brevets

Nokia avait engagé des poursuites à l’encontre de son concurrent en avril et mai 2012 aux Etats-Unis et en Allemagne avant d’étendre la plainte à sept autres territoires, dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Le constructeur finlandais accusait HTC de violer une cinquantaine de brevets. L’accord signé le 7 février dernier entre les deux parties met fin aux poursuites sur l’ensemble des territoires concernés.

Le risque que l’ITC (la Commission américaine du commerce international) délivre une interdiction d’importation des produits HTC sur le territoire américain a probablement permis d’accélérer les négociations entre les deux groupes. Tout comme les victoires récentes de Nokia auprès des tribunaux allemands. « Cet accord valide la stratégie d’exploitation des brevets de Nokia et nous permet de nous concentrer à l’avenir sur d’autres opportunités d’octroi de licences », s’est félicité Paul Melin, responsable de la propriété intellectuelle chez Nokia. Rappelons que, suite au rachat des terminaux mobiles par Microsoft en septembre 2013, le groupe finlandais a réorganisé ses activités autour de trois pôles : l’équipement réseaux mobiles (NSN), les solutions de cartographie et navigation (Here) et la R&D et les brevets (Advanced Technologies) (lire Risto Siilasmaa : « Nokia sera une entreprise solide »).


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