Brevets logiciels : la Pologne a fait obstruction

Régulations

La Commission européenne n’a pu faire passer en force ? au travers de la Commission Pêche – la Directive sur les brevets logiciels. La délégation polonaise a demandé, et obtenu au dernier moment, le retrait du vote de l’agenda

Ce n’est sans doute que partie remise ! La Commission européenne, qui réunit les Vingt-Cinq, devrait de nouveau tenter rapidement de faire voter la Directive, fin janvier probablement à l’occasion de la réunion de la prochaine Commission Agriculture.

Les Vingt-Cinq souhaitent aller vite sur un dossier qui traîne, celui des brevets logiciels (lire notre article), et en particulier éviter de passer dans l’immédiat devant le Parlement, qui compte des eurodéputés opposés au projet. La communauté du logiciel libre n’a pas manqué d’épingler le comportement de la Commission européenne. Pourtant, selon des membres de cette dernière “Il est très courant de procéder de la sorte quand on est pressé“. Sensible aux arguments des opposants aux brevets logiciels, et attirée par le monde de l’open source comme beaucoup de pays de l’Est, la Pologne a demandé le retrait de la Directive, qui a été retirée in extremis de l’agenda de la Commission Pêche de ce mardi 21 décembre. La logique voudrait que la Directive soit votée par le Conseil Compétitivité. Mais “il n’y a que quatre conseils compétitivité par an“. C’est certes peu, mais cela justifie-t-il tant de précipitation au milieu des poissons ? Encore de longs mois d’attentes et de négociations

Quoi qu’il arrive, le dossier est loin d’être clos !

La position commune des Vingt-Cinq, la Directive européenne, une fois votée devra passer devant le parlement en deuxième lecture, sous trois mois. Là, les eurodéputés opposés au projet ne manqueront d’élever la voix. Les propositions d’amendements seront alors soumises au Conseil, qui aura de nouveau trois mois pour les accepter. Si sa réponse est non, et que la phase de conciliation qui suivra n’aboutit pas, la Directive pourra être rejetée?


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