Brevets logiciels: le parlement de l’UE revient sur le projet

Régulations

Les députés européens ont repris le texte du projet de directive concernant la brevetabilité des logiciels: Michel Rocard, rapporteur, a fait état de modifications non négligeables

L’occasion est données de vérifier le poids du Parlement européen, constitués d’élus au suffrage universel, face à la Commission de Bruxelles souvent taxée de technocratie… Le projet de directive sur la brevetabilité des logiciels n’est toujours pas achevé: les députés européens y sont hostiles -du moins dans la rédaction actuelle – ce qui ne manquera pas de soulager un grand nombre de professionnels inquiets de ce que certains ont appelé ”

un véritable projet de racket” (par les grands éditeurs). Michel Rocard, député européen et rapporteur du groupe de travail sur cette directive auprès du Parlement à Strasbourg, a fait état ce 18 mai des modifications apportées au texte. Selon le Financial Times, l’une des principales corrections porte sur les conditions de brevetabilité: la nouvelle formulation dit explicitement qu’un logiciel peut être breveté si et seulement s’il contrôle un processus physique ou s’il constitue une “force contrôlable de nature” (physical process, or a controllable force of nature). Les brevets ne seraient pas applicables aux “logiciels qui interviennent sur le traitement, la manipulation, la représentation ou la présentation d’informations” (software that handles “the treatment, the manipulation, the representation and the presentation of information). On pourrait déduire de ce charabia que seuls les logiciels ayant une application strictement “mécanique”, intervenant sur un processus physique, robotique par exemple, seraient brevetables. Ce qui pourrait être plus acceptable… Forte mobilisation en Italie Par ailleurs, les élus italiens se mobilisent activement. Le Parlement, à Rome, a reçu une lettre ouverte de Richard Stallman sur le sujet: cette lettre de l’animateur de la Free Software Foundation, publiée sur le site de Framasoft (Framasoft.net), reprend l’essentiel des arguments opposés à la brevetabilité du logiciel – du moins sur le modèle des Etats-Unis. En Italie, toujours, s’est déroulée une grande journée nationale de mobilisation à l’initiative du sénateur ‘vert’ Fiorello Cortiana: multiples interventions dans les écoles, universités et centres de recherches. Et un groupe de sénateurs a exprimé publiquement sa totale opposition au projet de directive européenne. Bref, la directive n’est toujours pas prête. Beaucoup vont s’en réjouir.


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