Brevets logiciels : les eurodéputés rejettent la directive !

Régulations

Coup de théâtre: le projet de directive a été stoppé en pleine course par le Parlement européen, quasi unanime, en deuxième lecture. La ‘brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur’ ne sera pas traduite dans le droit commercial européen

Les puissants lobbies n’ont pas toujours raison. Celui de l’industrie des logiciels, qui réunit les géants du software et de l’électronique, militait depuis des années en faveur de l’adoption de la directive sans aucun amendement. Il a perdu face aux eurodéputés qui ont finalement, comme nous l’avions anticipé (

lire nos articles), rejeté le projet. La décision démocratique du Parlement européen – tous les acteurs du projet ont bénéficié d’un accès à la tribune et ont été entendus par les députés – vient confirmer l’attente d’une législation plus équilibrée pour assurer la compétitivité de l’industrie du logiciel en Europe. Pour Mark Webbink, Deputy General Counsel de Red Hat, l’un des porte-parole de la communauté open-source et activiste à Strasbourg, “L’action du Parlement affirme que la portée de la brevetabilité dans la législation proposée était trop large, qu’il vaut mieux n’avoir aucune législation que la mauvaise législation, et qu’il n’y a aucune connexion entre l’innovation et les brevets de logiciel“. Une vision du dossier défendue par les développeurs indépendants et par la communauté open-source, ainsi que par une grande partie des PME européenne comme par les nouveaux entrants candidats à la zone euro qui ont trouvé un soutien chez les députés européens. Un exercice de la démocratie qui finalement se veut rassurant ! 648 voix sur 680 (14 contre, 18 abstentions). Michel Rocard, député rapporteur du texte devant le parlement, cité par l’agence Reuters, avait estimé que les groupes politiques avaient sur ce dossier des points de vue trop contradictoires pour espérer voir émerger la majorité qualifiée de la moitié des eurodéputés requise en deuxième lecture. En revanche, il a fait état d’une “colère collective et unanime de tout le parlement contre la manière inadmissible dont il[le dossier]a été traité par la Commission et le Conseil“. Très applaudi, il a fustigé “le mépris total, voire sarcastique” de ces institutions, vis-à-vis des amendements parlementaires adoptés le 24 septembre 2003 en première lecture par une majorité des deux tiers et non retenus dans le texte soumis en deuxième lecture. Lisez notre dossier sur les brevets. Cliquez ici’.


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