Brevets : Motorola Mobility perd une bataille face à Microsoft

Régulations
brevets Motorola Microsoft (crédit photo ©Junial Enterprises Fotolia.com)

Une cour d’appel américaine a confirmé que Motorola Mobility (Google) ne peut aujourd’hui faire appliquer une interdiction des ventes de produits Microsoft, parmi lesquels le système Windows et la console XBox.

Parallèlement au bras de fer engagé avec Apple sur le terrain de la propriété intellectuelle, Motorola Mobility s’est lancé dans une guerre des brevets contre Microsoft aux États-Unis et en Europe, avec un succès relatif jusqu’à présent.

Vendredi dernier, une cour d’appel de San Francisco, Californie, a confirmé que le fabricant de terminaux mobiles acquis par Google ne peut faire appliquer, pour l’instant, une interdiction des ventes de produits Microsoft obtenue en mai en Allemagne.

Une interdiction des ventes en suspens

Prononcé par le tribunal allemand de Mannheim, ce blocage des ventes reste aujourd’hui en suspens. Il concerne notamment le système d’exploitation Windows et les consoles Xbox, produits susceptibles d’intégrer une technologie couverte par un brevet sur un format de compression vidéo déposé par Motorola Mobility.

Au printemps, Microsoft avait déjà obtenu gain de cause auprès d’un juge de Seattle, celui-ci estimant que la loi de l’État de Washington relative aux contrats s’applique à ce contentieux entre deux entreprises américaines.

Du même avis, la cour d’appel a précisé que, pour faire appliquer l’interdiction provisoirement suspendue, Motorola Mobility devrait déposer une caution couvrant les dommages potentiels subis par Microsoft.

La firme de Redmond, de son côté, aurait la possibilité d’éviter l’injonction à la condition de signer un accord de licence, accord dont le taux de redevance serait déterminé par Motorola. C’est là où le bât blesse !

Motorola propose de fixer ce taux à 2,25 % du prix total des produits concernés. Or Microsoft estime que le versement d’une telle redevance lui coûterait 4 milliards de dollars supplémentaires par an. En outre, le géant du logiciel soutient que la proposition de Motorola ne respecte pas les termes d’un accord de licence « juste et raisonnable »

À n’en pas douter, les deux parties se retrouveront prochainement en justice à ce sujet.

Crédit photo © Junial Enterprises – Fotolia.com


Voir aussi
Quiz Silicon.fr – Incollable sur les grands noms du monde IT ?


Auteur : Ariane Beky
Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur