Brevets: Nokia enfonce le clou contre Qualcomm

Régulations

Nokia accuse Qualcomm d’avoir enfreint cinq de ses brevets

Un mois après l’interdiction par l’ITC (International Trade Commission) de l’usage futur aux Etats-Unis de téléphones 3G utilisant des composants Qualcomm, Nokia a réouvert le dossier en demandant à l’ITC d’ouvrir une nouvelle enquête sur une possible violation de 5 brevets.

L’équipementier accuse son concurrent américain de violation de ses brevets CDMA et WCDMA/GSM. De nouveau, l’ITC va devoir se prononcer sur une demande d’interdiction d’importation aux Etats-Unis de téléphones mobiles qui embarquent des composants Qualcomm en infraction avec les brevets.

Cette nouvelle affaire tombe bien mal pour Qualcomm qui tente de mobiliser ses troupes ? ses deux plus grands clients américains, les opérateurs Verizon et Sprint ? pour influencer en appel l’ITC et faire revenir la commission sur sa décision.


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