Brevets: Nokia et Kyocera enterrent la hâche de guerre

Régulations

Depuis 2004, les deux groupes s’affrontaient pour violation de brevets

Le différend qui oppose depuis presque deux ans Nokia et Kyocera est désormais réglé à l’amiable. Traduction: contre espèces sonnantes et trébuchantes afin de mettre fin aux procédures judiciaires.

Il s’agit encore d’une affaire de violations de brevets. Nokia reprochait notamment au fabricant de composants électroniques japonais d’utiliser sans permission ses brevets relatifs aux standards CDMA, PHS et PDC. Kyocera accusait de son côté le finlandais d’exploiter également sans vergogne certains de ses brevets. Selon les termes de cet accord, Kyocera est autorisée à utiliser les principaux brevets de Nokia. Le japonais reversera des royalties à Nokia pour tous ses téléphones mobiles et accessoires CDMA, principalement commercialisés aux Etats-Unis. De son côté, Nokia obtient une licence sur les brevets principaux de Kyocera dans la téléphonie mobile, les modules et les infrastructures. Pour autant, le premier fabricant mondial de mobiles n’en a pas fini avec ces affaires de brevet. En novembre dernier, Qualcomm, annonçait avoir intenté un procès à Nokia, qu’il accuse d’avoir violé une série de brevets portant sur le GSM. Petit rappel, cette norme de téléphonie est la plus développée au monde (2G). Les exigences de Qualcomm sont un brin gourmandes mais en rien étonnantes lorsqu’on connaît l’efficacité des avocats américains en matière de droit sur les brevets. Le groupe souhaite que le premier fabricant mondial de mobiles cesse de commercialiser ses produits de technologie GSM aux Etats-Unis, tout en réclamant des pénalités financières. Une plainte a été déposée auprès d’un tribunal fédéral de San Diego. Inventeur de la technologie CDMA, Qualcomm estime que les produits de Nokia vendus aux Etats-Unis empiètent sur ses brevets. “Les évolutions de la norme GSM, d’abord GPRS, puis EDGE, ont utilisé des innovations brevetées par Qualcomm, et originellement élaborées pour les systèmes CDMA”, rappelle le groupe de San Diego. Enfin, Nokia a dû payer entre 232 et 252 millions de dollars de royalties, pour avoir utilisé les technologies 2G et 2,5G d’InterDigital entre 2002 et 2006. L’affaire remontait à 2003


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