Brevets : Nokia et Qualcomm font la paix

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Des années de procédures et de procès s’achèvent

Dans la grande série des affaires de brevets, le contentieux entre Nokia et Qualcomm tient une place de choix. Depuis des années, le leader mondial du mobile et le fabricant de puces s’opposent, à coup de procès et de procédures sur de nombreux sujets liées à la téléphonie mobile.

Lassés de ces affrontements souvent stériles (?) et très coûteux en temps et en énergie, les deux groupes viennent de décider de signer la paix. L’accord à l’amiable solde tous les conflits en cours et fixe l’utilisation par les deux groupes de leurs technologies respectives (et des royalties) pour 15 ans. Le montant de ce gentleman agreement n’a pas été dévoilé.

Concrètement, en vertu du nouvel accord une licence a été accordée à Nokia lui permettant d’utiliser tous les brevets Qualcomm dans ses équipements mobiles et les équipements d’infrastructure de réseaux Nokia Siemens Networks. De plus, Nokia s’est engagé à ne pas faire usage de ses brevets directement contre Qualcomm, permettant à Qualcomm d’intégrer la technologie de Nokia dans ses chipsets. La structure financière du règlement inclut un paiement d’avance ainsi que des redevances dans le temps, payables à Qualcomm. Nokia a accepté d’assigner la propriété d’un certain nombre de brevets à Qualcomm, y compris des brevets considérés comme essentiels portant sur les normes WCDMA, GSM et OFDMA.

Conséquence, un tribunal de l’Etat du Delaware a décidé d’ajourner un procès opposant Qualcomm à Nokia.

On peut dater le début du conflit entre les deux fabricants à 2005. A cette époque, Qualcomm, annonce avoir intenté un procès à Nokia, accusé d’avoir violé 11 brevets portant sur le GSM. Dès le départ, les exigences sont plutôt gourmandes : Qualcomm souhaite que Nokia cesse de commercialiser ses produits de technologie GSM aux Etats-Unis, tout en réclamant des pénalités financières. Le finlandais déclare qu’un accord de licence a été signé entre les deux groupes et refuse de céder à la pression.

Mais dans le même temps, Nokia dépose une plainte contre Qualcomm auprès de l’Union européenne en matière de technologie de téléphonie mobile de troisième génération (3G).

“Ces actions en justice répétées, portant sur des technologies GSM présentes sur le marché depuis de nombreuses années, témoignent des inquiétudes de Qualcomm quant aux actuelles négociations sur la norme 3G UMTS”, estime Nokia.

En 2006, la situation s’envenime. L’américain dépose une plainte devant la Commission du commerce international, car les tentatives de conciliation à coup de millions de dollars ont toutes échoué. Les brevets GSM et UMTS et le prix de leurs licences sont toujours au coeur du contentieux.

En 2007, c’est Nokia qui poursuit Qualcomm. Le fabricant exige le retrait des brevets européens détenus par le constructeur américain de puces CDMA sur les produits sous licence Qualcomm introduits dans l’Union européenne en Allemagne et aux Pays-Bas. Nokia estime que les brevets de l’américain en Europe sont caducs.

La plainte porte de manière plus spécifique sur les chipsets fournis à Qualcomm par Texas Instruments. Les deux acteurs se sont entendus en 2000 pour signer des accords de partage appelés Patent Portfolio Licence.

Etant donné que chaque brevet contesté fait l’objet d’un examen approfondi, l’histoire aurait pu encore durer des années. Cet accord de licences partagées sur 15 ans devrait également permettre de doper l’essor des réseaux 3G, 3G+ mais aussi 4G. ” Nous estimons que cet accord est positif pour l’industrie, et qu’il va permettre au marché de profiter de l’innovation et des nouvelles technologies “, a commenté Olli-Pekka Kallasvuo, président de Nokia.


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