Brevets: Qualcomm rejette les propositions de Nokia

Régulations

L’américain Qualcomm a rejeté la proposition de Nokia pour prolonger
l’utilisation de ses brevets

Lundi prochain, 16 avril, l’accord de licences croisées entre Qualcomm et Nokia sur l’utilisation de technologies brevetées du premier arrivera à expiration. Et il ne sera pas renouvelé !

Les brevets portent sur la technologie WCDMA de télécommunications mobiles à haut débit, un standard aux Etats-Unis et la chasse gardée de Qualcomm.

Nokia a proposé de mettre un terme au différent qui les oppose en proposant à l’amiable de verser 20 millions de dollars contre l’usage des technologies brevetées WCDMA. Proposition rejetée par Qualcomm.

Si Nokia n’a plus accès à la technologie de Qualcomm, c’est une porte d’accès au marché américain qui risque de refermer sur le géant numéro un mondial des téléphones mobiles.

Rappelons que les deux groupes se livrent depuis plusieurs années une lutte sans merci à coup de procès, pour l’utilisation de brevets.

En novembre 2005, Qualcomm poursuit le finlandais pour violation de brevets et exige tout simplement que Nokia cesse de commercialiser ses produits de technologie GSM aux Etats-Unis.

En juin 2006, Qualcomm enfonce le clou et dépose une plainte devant la Commission du commerce international. Les brevets GSM et UMTS et le prix de leurs licences sont toujours au coeur du contentieux. Mais le groupe finlandais, déclare qu’un accord de licence a été signé entre les deux groupes et refuse de céder à la pression.

En mars dernier, c’est autour de Nokia de poursuivre Qualcomm. Le premier fabricant mondial de mobiles exige le retrait des brevets européens détenus par le constructeur américain de puces CDMA sur les produits sous licence Qualcomm introduits dans l’Union européenne en Allemagne et aux Pays-Bas. Nokia estime que les brevets de l’américain en Europe sont caducs.

La plainte porte de manière plus spécifique sur les chipsets fournis à Qualcomm par Texas Instruments. Les deux acteurs se sont entendus en 2000 pour signer des accords de partage appelés Patent Portfolio Licence.


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