Brevets: rejet d’une partie des accusations de Broadcom contre Qualcomm

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La Cour d’appel américaine rejette six des huit accusations de Broadcomm, ce
qui revient à reconnaître le bien-fondé de la plainte de ce dernier?

Le feuilleton judiciaire américain Qualcomm, le concepteur controversé de la technologie CDMA embarquée sur les téléphones mobiles américains, enregistre un nouveau rebondissement.

Si l’affaire Nokia, qui accuse Qualcomm d’infraction à cinq de ses brevets, se poursuit, l’affaire Broadcom – qui a engagé une série de procédures antitrusts contre Qualcomm – pourrait bien trouver une fin moins défavorable à l’équipementier.

Après avoir été débouté par un tribunal de district de ses huit accusations, Broadcom a fait appel, sur quatre d’entre elles seulement. La Cour d’Appel américaine a examiné les quatre accusations encore en litige, pour finalement en conserver deux et rejeter six des huit accusations, qui sont désormais jugées définitivement en faveur de Qualcomm.

Mais l’affaire ne s’arrête pas là, car il reste les deux accusations qui n’ont pas été rejetées?

La Cour d’appel a en effet désapprouvé la décision du tribunal de district de débouter Broadcom de ses deux autres demandes, ce qui dans le respect des règles de procédure revient de reconnaître le bien-fondé à ce stade de l’affaire de l’ensemble des allégations faites par Broadcom dans sa plainte.

Les deux protagonistes devront donc repasser devant une Cour de Justice américaine, pour l’étape finale d’une procédure qui a démarré voici quelques années mais dont l’issue reste incertaine, n’en déplaise à Qualcomm qui continue ‘avec véhémence‘ à contester les allégations de Broadcom.

A suivre donc?

Pourquoi cette procédure est-elle importante ? L’Europe n’est pas concernée par le feuilleton Qualcomm car les procédures pour usurpation de brevets portent sur la technologie CDMA (Code Division Multiple Access) qui n’équipe pas les téléphones européens.En revanche, cette technologie est très répandue aux Etats-Unis, sur le cont inent américain et en Asie, et a fait de Qualcomm le numéro un américain des semi-conducteurs pour la téléphonie mobile.Si la Justice américaine reconnait que Qualcomm a bien détourné quelques brevets, il devra faire face à une interdiction d’importation sur le territoire américain des téléphones CDMA sous licence Qualcomm, soit la plupart des téléphones fabriqués en Asie !Un fabricant comme Motorola sera touché, et plus encore les opérateurs de téléphonie mobiles qui pourraient se heurter à un grave problème d’approvisionnement?

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