Brevets : Samsung obtient un rabais sur l’amende due à Apple

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Samsung parvient à économiser 160 millions de dollars de dommages et intérêts dans le procès en violation de brevets intenté par Apple. Mais reste sous la menace d’une seconde procédure.

890 millions au lieu de 1,05 milliard. L’appel de Samsung, à l’encontre de la décision de justice d’août 2012 condamnant le Coréen pour violation de brevets, a fait légèrement baisser le montant des dommages et intérêts. Mais une épée de Damoclès, l’interdiction des terminaux Samsung aux Etats-Unis, reste suspendue au-dessus de la tête du leader mondial des smartphones.

Pour mieux cerner les subtilités du contentieux, il faut revenir à ses origines. Le 24 août 2012, Apple obtenait gain de cause face à Samsung à l’issue un procès retentissant tenu en Californie.

Près de quatre semaines furent nécessaires pour aboutir au délibéré d’un jury populaire de neuf membres.

Celui-ci avait pour mission de répondre à plusieurs centaines de questions techniques liées à la propriété intellectuelle.

Ses conclusions furent les suivantes : des sept plaintes déposées par Apple pour violation de brevets sur l’iPhone et l’iPad, six étaient justifiées, valant à Samsung une condamnation à 1,051 milliard de dollars de dommages-intérêts.

Le groupe high-tech sud-coréen a fait appel pour tenter de faire invalider certaines décisions à son encontre… et ainsi minimiser le montant de la douloureuse.

890 millions au lieu de 1,05 milliard

De fil en aiguille, le montant des dommages et intérêts a été soumis à réévaluation en raisons de calculs erronés.

Une partie de la somme – en l’occurrence 600 millions de dollars – a toutefois été sanctuarisé.

Le point d’interrogation portait sur les 450 millions restants, liés à 14 smartphones et tablettes numériques de Samsung reconnus en infraction vis-à-vis de la propriété intellectuelle d’Apple.

Chargée de l’instruction du litige, la juge Lucy Koh, rattachée à l’U.S. District Court de Californie (San José), avait annoncé, en mars dernier, la tenue d’un nouveau procès en novembre 2013 pour réévaluer la situation entre les deux parties.

En accord avec la feuille de route, le verdict est tombé ce jeudi après trois jours de délibérations d’un jury composé de six femmes et deux hommes : Samsung restera redevable de 290 millions de dollars, sous réserve de l’approbation définitive de Lucy Koh.

Ce qui porterait à 890 millions de dollars le montant total du dédommagement. Soit une économie de 160 millions.

Mais une épée de Damoclès plane encore au-dessus de la tête du Coréen, une cour d’appel fédérale américaine s’étant prononcé en faveur du réexamen d’une décision de justice qui avait écarté le blocage des ventes aux États-Unis de 26 terminaux Samsung qui bafoueraient les brevets déposés par Apple.

Ce dernier, qui accuse son rival sud-coréen d’avoir utilisé de coûteuses technologies brevetées et copié des caractéristiques de l’iPhone, va pouvoir à nouveau défendre ses arguments en faveur d’une interdiction des ventes de smartphones et tablettes Samsung outre-Atlantique.

Crédit photo : © Vladislav Kochelaevs / Fotolia.com


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