Brevets US: Business Objects fait débouter Microstrategy

Régulations

Les technologies invoquées par deux des brevets sources d’un litige opposant MicroStrategy à Crystal Decision (acquis par Business Objects) sont considérées comme publiques. Le juge les a déclarés invalides

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Le tribunal du Delaware a donné raison à la division américaine de Business Objects, pour le compte de Crystal Decision, dans le procès que lui a intenté MicroStrategy, qui l’accusait d’avoir enfreint trois de ses brevets.

Le juge a déclaré invalides deux des brevets. Motif invoqué: les technologies supposées brevetées étaient déjà en usage public avant même que le dossier ne soit déposé à l’Office américain des brevets. Le troisième brevet porte sur un système logiciel de support des décisions – par exemple pour extraire des données d’une base de données afin de générer un rapport de ventes. Dans sa décision, le juge a estimé que Business Objects n’enfreignait pas le brevet. L’affaire empoisonnait l’éditeur français depuis son acquisition de Crystal Decision. La procédure avait été engagée contre cet éditeur américain en 2003, avant même le rachat.

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