Brevets US : RIM (Blackberry) bénéficie d’un nouveau sursis

Régulations

Ce vendredi, le juge américain a refusé de statuer et d’interdire à RIM de diffuser ses services Blackberry sur le territoire des Etats-Unis. Nouvel épisode du feuilleton où le constructeur canadien est assigné par NTP

Tout devait se jouer ce vendredi pour Research In Motion (RIM), le fabricant du Blackberry et l’éditeur du service de ‘

push-mail‘. Son avenir immédiat sur le marché américain était entre les mains d’un juge de district, James R. Spencers. Mais celui-ci a refusé de statuer, estimant qu’une décision en l’état actuel du dossier serait “imparfaite“! La procédure n’est pas interrompue, mais suspendue à la décision de l’Office américain des berevets, qui a rejeté les plaintes de NTP, lequel peut cependant faire appel de cette décision. Le juge a reproché aux deux protagonistes de ne pas parvenir à un accord amiable. Peut-être s’inquiétera-t-on de la communauté des 3 millions d’utilisateurs américains du Blackberry suspendus à cette décision? Dans l’immédiat, ils sont rassurés et peuvent continuer d’émettre et recevoir leurs e-mails en ‘push mail‘. Pour les analystes, la décision du juge James R. Spencers est une victoire pour RIM. Wall Street ne s’y est pas trompé, le titre a bondit de plus de 6 % avant la fermeture de la Bourse de Neww York… Rappel des faits : En 2001, une petite société américaine, NTP, dépose une plainte contre RIM pour usurpation de brevets. Le fabricant canadien aurait utilisé dans sa technologie Blackberry plusieurs brevets détenus par NTP ! Un an après, un juge fédéral déclarait que RIM a enfreint les brevets, et condamne le fabricant à verser à NTP 5,7 % de son chiffre d’affaires réalisé aux Etats-Unis. Une condamnation qui depuis a été portée par le juge Spencers à 8,55 %. Ayant fixé son injonction à 2003, ce même juge va lever temporairement son injonction après l’appel porté par RIM. En réalité, l’objectif était de donner du temps aux deux protagonistes pour négocier et trouver un terrain d’entente. La décision en appel confirmant le premier verdict sera donc vite oubliée au profit d’un accord de principe signé en mars 2005, qui prévoyait notamment le versement de 450 millions de dollars au titre des droits sur les technologies couvrant les périodes antérieures. Mais l’affaire rebondit en juin 2005. L’Office américain des brevets (US Patents and Trademarks Office) rejette en effet deux brevets de NTP. Ce dernier revendiquait à l’origine l’usurpation de cinq brevets. Avec ce rejet, un seul sur les cinq reste encore actif. La cour d’appel américaine casse alors une partie du jugement qui condamnait RIM. Neuf des seize plaintes sont invalidées. Mais NTP abandonne l’accord à l’amiable, et RIM relance la procédure auprès des juges, affirmant que son opposant n’a pas respecté l’accord négocié ! Pour autant, l’épée de Damoclès perdure. La cour d’appel du ‘Federal Circuit‘ n’a pas explicitement autorisé le Canadien a continué ses activités aux Etats-Unis avant que le recours en appel auprès de la cour suprême ne soit statué. L’avis de la justice américaine reste donc cantonné sur l’infraction aux brevets de NTP. Pire encore, en janvier 2006 l’appel de RIM est rejeté par la Cour Suprême ! Le juge de district James R. Spencers pourrait donc aujourd’hui décider de mettre en application ses décisions, et les centaines de milliers d’utilisateurs du Blackberry pourraient se retrouver avec un écran noir sur le sol américain. Une catastrophe pour RIM qui réalise 70% de son chiffre d’affaires aux USA. Mais les analystes américains penchent pour un autre scénario, qui garantirait la continuité des services de RIM. Elle lui imposerait en revanche de verser la somme exorbitante d’un milliard de dollars. Reste le projet annoncé récemment par Research in Motion d’une nouvelle version de ses applicatifs qui lui permettrait de contourner les brevets de NTP (lire notre article). Encore faut-il que le Canadien dispose du temps nécessaire pour déployer ses nouveaux outils sans pour autant nuire à son marché. Alors, les ‘crackberry’ américains bientôt orphelins ?


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