Bruxelles accuse les sociétés d’auteur de monopole

Régulations

La Commission européenne accuse des sociétés d’entraver le développement des offres européennes de musique en ligne

Bruxelles s’est trouvé une nouvelle cible: les sociétés d’auteur européennes. Ces organismes, comme la Sacem en France, ont en charge la collecte et la redistribution des droits d’auteur. La Commission européenne leur reproche de ne pas respecter le jeu concurrentiel au sein du marché européen. Conséquence: ce monopole entrave le développement d’offres de musique en ligne paneuropéenne.

Après avoir longtemps fait pression, visiblement en vain, Bruxelles vient de décider de passer à l’étape suivante et a communiqué une ‘notification de griefs’ aux sociétés d’auteur européennes. Elles ont maintenant deux mois pour mettre en place leur défense, avant d’éventuelles sanctions. “Le système actuel en Europe était adapté au XIXe siècle et à la plus grande partie du XXe siècle, mais il est anachronique au XXIe siècle”, explique le porte-parole de la commissaire européenne à la Concurrence, cité par les Echos. Quel est le coeur du problème ? Il faut savoir que chaque pays européen possède une et une seule société d’auteur. Selon Bruxelles, elles ne laissent pas au client, à savoir les maisons de disque ou les artistes, la liberté de choisir une société d’auteur hors de son pays. Du coup, si une maison de disque ou un diffuseur souhaite ouvrir une plate-forme de musique en ligne européenne, elle devra mettre en place des accords avec chaque société d’auteur. Un vrai casse-tête pour les majors ou pour les sociétés comme Apple et son iTunes. Depuis presque deux ans, la Commission fait pression pour que soit créée une licence paneuropéenne qui permettrait à ces acteurs de s’installer sur le marché beaucoup plus rapidement. Et ainsi dynamiser un marché qui en a encore besoin. Du côté des sociétés d’auteur, on conteste cette approche. Une mise en concurrence de ces acteurs et la création d’une licence européenne se feraient au détriment des auteurs les moins diffusés ou les plus locaux. Elles pourraient refuser certains artistes peu rentables alors qu’elles sont actuellement obligées d’accepter n’importe quel auteur. Par ailleurs, le développement d’offres de musique en ligne européennes fortes dépend aussi du bon vouloir des Majors qui elles aussi agissent comme des monopoles: conditions tarifaires, catalogue…


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