Bruxelles autorise l’itinérance d’Orange et Free Mobile

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SIM itinerance (crédit photo © anaken2012 - shutterstock)

La Commission européenne rejette la requête de SFR dénonçant l’accord d’itinérance passé entre Free Mobile et Orange sur la 3G.

Orange va pouvoir continuer à fournir son service d’itinérance 3G à Free Mobile. Ainsi en a décidé la Commission européenne, annonce ITespresso.fr, en réponse à la demande de SFR.

En fin d’année 2012, l’opérateur avait déposé plainte auprès de la direction de la concurrence de Bruxelles dénonçant un accord anti-concurrentiel entre ses deux compétiteurs.

L’itinérance n’est pas un rachat

Selon BFM Business, qui a révélé cette information, SFR estimait que Free et Orange avaient enfreint le droit européen en matière de… rachat d’entreprises. « La plainte a été classée car nous sommes arrivés à la conclusion que ce contrat d’itinérance n’était pas un rachat tel que défini dans le droit des rachats », a répondu la direction de la Concurrence de la Commission européenne.

À défaut d’obtenir satisfaction à l’échelle européenne, SFR pourra toujours se consoler en se disant que l’accord entre Orange et Free pourrait ne pas être prolongé au-delà de 2016, selon une recommandation de l’Autorité de la concurrence.

L’union syndicale d’Orange déboutée

Autre soulagement potentiel pour Free (si tant est que l’opérateur se soit senti inquiété un seul instant), le Conseil d’État a débouté la branche syndicale CFE-CGC UNSA du groupe France Telecom – Orange qui visait l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) pour « excès de pouvoir ».

Il en faudra plus pour décourager l’union syndicale. Récemment, celle-ci a renouvelé l’exercice pour contester l’autorisation accordée à Bouygues Telecom d’exploiter la 4G sur les fréquences 2G.

Crédit photo © Anaken2012 – Shutterstock


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