Pour gérer vos consentements :
Categories: Réseaux

Bruxelles autorise l’itinérance d’Orange et Free Mobile

Orange va pouvoir continuer à fournir son service d’itinérance 3G à Free Mobile. Ainsi en a décidé la Commission européenne, annonce ITespresso.fr, en réponse à la demande de SFR.

En fin d’année 2012, l’opérateur avait déposé plainte auprès de la direction de la concurrence de Bruxelles dénonçant un accord anti-concurrentiel entre ses deux compétiteurs.

L’itinérance n’est pas un rachat

Selon BFM Business, qui a révélé cette information, SFR estimait que Free et Orange avaient enfreint le droit européen en matière de… rachat d’entreprises. « La plainte a été classée car nous sommes arrivés à la conclusion que ce contrat d’itinérance n’était pas un rachat tel que défini dans le droit des rachats », a répondu la direction de la Concurrence de la Commission européenne.

À défaut d’obtenir satisfaction à l’échelle européenne, SFR pourra toujours se consoler en se disant que l’accord entre Orange et Free pourrait ne pas être prolongé au-delà de 2016, selon une recommandation de l’Autorité de la concurrence.

L’union syndicale d’Orange déboutée

Autre soulagement potentiel pour Free (si tant est que l’opérateur se soit senti inquiété un seul instant), le Conseil d’État a débouté la branche syndicale CFE-CGC UNSA du groupe France Telecom – Orange qui visait l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) pour « excès de pouvoir ».

Il en faudra plus pour décourager l’union syndicale. Récemment, celle-ci a renouvelé l’exercice pour contester l’autorisation accordée à Bouygues Telecom d’exploiter la 4G sur les fréquences 2G.

Crédit photo © Anaken2012 – Shutterstock


Voir aussi
Quiz Silicon.fr – Connaissez-vous les inventeurs hi-tech européens ?

Recent Posts

Chargeur universel : l’USB-C, spectre mondial pour Apple

L'aboutissement des démarches de l'UE sur la question du « chargeur universel » a suscité…

1 heure ago

Pistage : les navigateurs ne s’attaquent pas qu’aux cookies

Dans la lignée de Brave, Firefox met en place un mécanisme de filtrage de certains…

16 heures ago

Open Source : la Fondation Linux veut normaliser l’accès aux DPU

L’effort porte sur la standardisation de la pile logicielle prenant en charge les processeurs de…

18 heures ago

vSphere+ : qu’y a-t-il dans la vitrine multicloud de VMware ?

VMware a structuré une offre commerciale favorisant l'accès à des capacités cloud à travers vCenter.…

18 heures ago

Le PEPR cybersécurité prend forme : les choses à savoir

Le PEPR rattaché à la stratégie nationale de cybersécurité a connu une forme d'officialisation la…

23 heures ago

ESN : Numeum s’étoffe et précise ses priorités

Numeum, qui réprésente les ESN et éditeurs de logiciels en France, a précisé sa feuille…

2 jours ago