Bruxelles épingle l’entente négociée entre Apple (iTunes) et les ‘Majors’

Régulations

La Commission européenne dénonce, preuves à l’appui, les limitations
territoriales de l’offre de musique en ligne négociées entre la marque à la
pomme et les grands éditeurs

Le jour même où Apple et EMI annoncent une révolution dans la musique en ligne payante (avec la mise à disposition du catalogue de la Major sans DRM), la Commission européenne passe à l’offensive contre la pomme et les Majors du disque.

Bruxelles ne part pas à l’assaut du couple exclusif exclusif iPod + iTunes, dénoncé par de nombreux consommateurs. Il faut dire que l’accord avec EMI permet enfin à iTunes d’être totalement interopérable même si ce n’est qu’à partir du catalogue de la Major. Mais l’annonce permet de faire taire une partie des critiques.

Les commissaires européens dénoncent en fait les restrictions territoriales imposées par Apple et les maisons de disques. En clair : “Les consommateurs ne peuvent acheter de la musique d’iTunes que dans leur pays de résidence, et subissent donc des restrictions dans le choix de l’endroit où acheter de la musique, et donc aussi dans la gamme de musique accessible et dans son prix “, a déclaré Jonathan Todd, porte-parole de la Commission.

La Commission a ouvert une enquête à la suite d’une plainte déposée en 2005 par l’organisation britannique de défense des consommateurs Which?, qui affirmait que les acquéreurs de chansons sur iTunes en Allemagne et en France ne devaient payer que 99 centimes d’euro par téléchargement de chanson, contre 0,79 livre sterling (1,16 euro) en Grande-Bretagne.

Cet état de fait viole le droit européen de la concurrence qui permet aux biens et aux services de pouvoir circuler librement. Conséquence, la Commission a notifié ses objections à travers une ‘communication de griefs’ à Apple et à certaines maisons de disques.

Elles ont deux mois pour répondre à ces notifications. Ensuite, Bruxelles pourra décider ou non d’infliger des amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires annuel des sociétés reconnues coupables.

Apple a d’ores et déjà expliqué qu’il avait voulu proposer un magasin pan-européen mais qu’il avait renoncé face aux exigences formulées par les maisons de disques.

“Apple a toujours voulu mettre en place un unique magasin iTunes en ligne accessible à tous, de n’importe quel pays membre. Mais nous avons été informés par les maisons de disques qu’il y avait une limite légale aux droits qu’ils pourraient nous accorder”, explique la compagnie à la pomme dans un communiqué.


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