Bruxelles estime que Microsoft n’en fait toujours pas assez

Régulations

Le spectre d’une amende quotidienne de 2 millions d’euros ressurgit

La Commission européenne ne lâche pas l’affaire. Malgré l’ouverture d’une partie du code-source de Windows et la fourniture de nombreux documents, Bruxelles estime que l’éditeur n’a toujours pas appliqué les mesures correctives de mars 2004.

C’est donc un nouvel épisode de ce soap-opéra qui dure maintenant depuis deux ans. La Commission, sur la foi de deux rapports d’experts, vient donc d’envoyer un nouvel avertissement à Microsoft. “La Commission européenne a adressé une lettre à Microsoft lui exposant son jugement provisoire selon lequel Microsoft n’est toujours pas en conformité avec les obligations de la décision de mars 2004”, a expliqué la Commission dans un communiqué. Ces rapports ont été réalisés par l’expert Neil Barrett et par le cabinet de conseil TAEUS International. Une audience administrative à huis clos sur ce dossier est prévue les 30 et 31 mars. Microsoft, convaincu d'”avoir fait le maximum” pour se conformer aux sanctions décidées par Bruxelles, s’expose donc encore une fois, à une amende journalière de 2 millions d’euros. Les services européens de la Concurrence exigent depuis décembre 2005 que Microsoft fournisse à ses rivaux la documentation nécessaire à l’interopérabilité de Windows avec les produits concurrents. L’éditeur, après avoir longtemps traîné les pieds, a finalement joué la surprise en ouvrant, sous conditions, le code-source de son système. Mais la Commission a très vite émis des réserves et a exigé une “documentation complète”. “C’est la qualité de l’information qui importe et non la quantité”, déclarait Jonathan Todd, porte-parole européen à la Concurrence. Le 15 février, l’éditeur de logiciels transmet une nouvelle documentation qui respecte “les exigences imposées par la décision de 2004”. “Des centaines d’employés de Microsoft et de sous-traitants ont travaillé pendant plus de 30.000 heures pour créer plus de 12.000 pages de documents techniques disponibles sous licence”, clamait Microsoft dans un communiqué. Raté! Les informations fournies demeurent “incomplètes et imprécises”, rétorquent les experts commandités par l’exécutif européen.


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