Bruxelles: nouvelle instance et 13 juges pour trancher le cas Microsoft

Régulations

Ce ne sont pas 5 mais 13 juges de la nouvelle Grande Chambre de la juridiction européenne qui auront en charge de juger sur le fonds le dossier Microsoft

La justice européenne veut se donner tous les moyens pour juger le fonds du dossier Microsoft accusé d’abus de position dominante. Le tribunal de Première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) envisage en effet de transférer le dossier à la Grande Chambre de la juridiction, qui regroupe 13 juges, selon une lettre envoyée aux différentes parties et dont l’AFP s’est procurée copie lundi. Cinq juges étaient chargés jusqu’à présent du suivi du dossier.

L’importance du dossier justifierai ce nouveau choix. Mais des rumeurs font également état d’une interview controversée du juge Hubert Legal au magazine Concurrences. Ce qui aurait poussé Bo Vesterdorf, président du tribunal européen, à revoir la méthode. Ce nouveau procès, qui devrait débuter fin 2005 et se terminer à la mi-2006 est censé mettre un point final au contentieux entre l’éditeur et les autorités européennes. Condamné par Bruxelles en mars 2004 pour abus de position dominante à une amende record de 497 millions d’euros ainsi qu’à une série de “mesures correctives”, le groupe américain a déposé un recours sur le fonds devant la justice européenne. Ce recours n’a pas gelé les sanctions infligées à la firme. Microsoft a ainsi payé l’amende, mis en place une version européenne de Windows (sans lecteur multimédia). Après des semaines de négociations, l’éditeur s’est aussi résolu à appliquer les diverses autres mesures comme une meilleure communication de ses produits avec ceux de la concurrence. Mais Microsoft, qui s’estime toujours dans son bon droit malgré ces condamnations, compte sur ce jugement final pour retourner la situation. Ce jugement mettra donc encore une fois sur le devant de la scène les opposants de la firme mais aussi ses partisans.


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