Bruxelles: nouvelles plaintes contre Microsoft

Régulations

Mais pour le moment, aucune nouvelle procédure ne sera engagée. Pour le moment…

Microsoft n’en a pas fini avec Bruxelles. Loin de là. Depuis quelques jours, le conflit entre le premier éditeur mondial de logiciels et la Commission européenne reprend de l’ampleur alors qu’on pensait la situation clarifiée.

Aujourd’hui, on apprend que de nouvelles plaintes ont été déposées contre Microsoft. “Nous avons reçu de nouvelles plaintes informelles”, a déclaré Jonathan Todd, porte-parole de la Commissaire européenne à la concurrence. Selon lui, la commissaire a refusé de donner des détails sur le contenu de ces plaintes. En revanche, “pour le moment, nous n’envisageons pas d’ouvrir de nouvelles procédures à l’encontre de Microsoft”, a-t-il déclaré, réagissant à un article du quotidien américain New York Times affirmant que les services européens de la Concurrence “envisageaient d’ouvrir de nouvelles procédures” contre le géant américain. Outre une amende de 497 millions d’euros, Bruxelles avait condamné le numéro un mondial des logiciels à commercialiser une version de son système d’exploitation vedette Windows sans son lecteur de logiciels audio et vidéo Media Player, et d’autre part à divulguer certains protocoles informatiques nécessaires au dialogue entre Windows et les produits concurrents (interopérabilité). Après avoir payé l’amende, le groupe américain a fait appel de cette décision devant la CEJ, qui l’a toutefois obligé à appliquer sans délai les mesures correctrices en attendant un jugement dans le fond (qui devrait intervenir en 2006-2007). Mais Microsoft a traîné des pieds. Après des échanges houleux et des menaces d’amendes supplémentaires de 5 millions de dollars par jour, la firme s’est finalement pliée aux exigences de Bruxelles. Le numéro un mondial des logiciels a accepté notamment de permettre le développement et la vente de produits “interopérables” sur une base mondiale, a expliqué Bruxelles dans un communiqué. Il a aussi reconnu qu’une catégorie des informations qu’il serait obligé de divulguer serait libre de toute redevance. Pour autant, tout n’a pas été fait. Comme l’expliquait la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes: “Je reste déterminée à faire en sorte que tous les éléments de la décision soient correctement appliqués. Ceci inclut la capacité pour les éditeurs de logiciels libres de profiter des mesures correctives”. En effet, le groupe américain a toujours refusé que les éditeurs de logiciels libres qui auraient accès aux informations divulguées les fassent circuler parmi toute la communauté du logiciel libre. Et le refuse toujours. D’où un recours déposé le 7 septembre dernier. Microsoft estime que révéler aux éditeurs de logiciels libres son code source contreviendrait à la protection de la propriété intellectuelle.


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