Bruxelles réclame toujours des comptes à France Télécom

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Les services de la Concurrence, à la Commission européenne, continuent de scruter le dossier du prêt de 9 milliards octroyé par l’Etat à l’opérateur historique

Les autorités de Bruxelles ne lâchent pas prise! Un dossier subsiste ouvert -outre ceux, plus critiques, d’Alstom ou de Bull. Selon le Financial Times de ce 12 mai (qui ne cite pas de sources), les services de la Commission répètent qu’ils veulent des éclaircissements sur les suites du dossier de refinancement de France Télécom. On se souvient que pour sortir de la crise, marquée notamment par un endettement colossal -situation alors courante chez les opérateurs- des aides ont été accordées pour empêcher ce qu’il faut bien appeler une faillite. En décembre 2002, le gouvernement français avait consenti à l’opérateur national une ligne de crédit de 9 milliards d’euros. Certains commissaires européens l’ont toujours assimilé à une aide de l’Etat, donc une entorse aux règles du marché libre. La réponse a toujours été: ce prêt n’a jamais été utilisé, même lorsque la dette a atteint son sommet (70 milliards). Les 9 milliards ont servi à l’augmentation de capital intervenue en mars 2003. Un rapport confié à trois sages a confirmé que l’Etat n’avait outrepassé les règles, s’étant seulement comporté en ”

actionnaire avisé“, concluait-il. Aide d’Etat ou soutien de l’actionnaire? A l’inverse, un rapport commandité par Bruxelles évoquait en janvier 2004 l’hypothèse d’une forme d’aide d’Etat. Car le seul fait d’avoir proposé cette ligne de crédit aurait notoirement réhaussé la notation financière de l’opérateur, ce qui aurait permis de refinancer sa dette à des taux plus avantageux sur le marché obligataire… Ira-t-on devant la Cour de justice européenne s’il y a demande de sanctions financières? Qu’il y ait ou non un lien, on note à Paris qu’un certain Stéphane Pallez vient de quitter Bercy (direction du Trésor, affaires européennes) pour rejoindre la direction financière de France Télécom. L’actionnaire principal prend donc les risques de réprimandes au sérieux.


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