Bruxelles rêve toujours d'un marché unique des télécoms européens

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Avec l’aide de l’ORECE, les Etats membres de l’UE doivent redoubler d’efforts pour arriver à un marché unique européen des communications électroniques.

« La croissance rapide du haut débit mobile et la baisse des prix de l’accès à l’internet sont de bonnes nouvelles pour les consommateurs dans cette période économique difficile. Toutefois, la modestie des progrès accomplis en direction d’un véritable marché unique est source de déception », a déclaré Neelie Kroes à propos du marché unique européen des communications électroniques, le 25 mai.

En cause, pour la commissaire chargée de la stratégie numérique au sein de la Commission, des règles pas suffisamment suivies et un manquement au niveau des investissements. Conclusion : « Les Etats membres doivent redoubler d’efforts. »

Axer les efforts sur des services innovants

Et pourtant, les possibilités ne sont pas loin. En 2009 par exemple, en dépit de l’économie qui recule de 4,2%, « le marché européen des télécommunications a enregistré une croissance nulle ». Des chiffres confirmés le mois dernier par l’Idate lors de la présentation de son DigiWorld Yearbook, sous-titré Les enjeux du monde numérique. Nulle donc, mais pas négative. La Commission conseille ainsi au marché des télécommunications d’axer ses « efforts sur des services innovants qui connaissent une croissance rapide, tels que les services de données mobiles ».

Mais surtout, c’est « le manque de cohérence dans la réglementation [qui] entrave la mise en place du marché unique » qui empêche « de profiter de tous les avantages économiques liés à un véritable marché unique et concurrentiel des télécommunications d’envergure européenne ».

Le taux de pénétration du haut débit mobile a presque doublé dans l’UE en un an

En effet, d’un Etat à l’autre, les prix diffèrent, en partie à cause des approches réglementaires dans l’UE mais aussi en fonction de la conjoncture économique de chaque Etat. Vingt-sept Etats, soit 27 manières différentes de fonctionner. En Lettonie, on paye 4 centimes d’euro la minute de communication contre 24 centimes d’euro à Malte.

Pour réduire ces disparités et réglementer harmonieusement le marché intérieur des télécoms, la Commission compte sur l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), l’équivalent de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en France. Créé au début de l’année 2010, cet organisme assistera la Commission dans ses travaux, tout en s’appuyant sur la croissance mobile du haut débit.

Car celle-ci est en hausse. « Le taux de pénétration du haut débit mobile a presque doublé dans l’UE entre janvier 2009 et janvier 2010, précise la Commission, puisqu’il est passé à 5,2 % ». Si la Finlande, le Portugal et l’Autriche ont « un taux de pénétration supérieur à 15 % », ce n’est pas le cas de tous les Etats membres de l’UE. La stratégie de la Commission « contient des mesures spécifiques destinées à garantir à tous les Européens une couverture en haut débit totale au plus tard en 2013 ».

Enfin, plus satisfaisant, les consommateurs européens ont vu leur bourse se renflouer légèrement en 2009 en dépit de la crise. « Les prix des connexions internet ont baissé en 2009 grâce au développement des offres à prix forfaitaires et à l’augmentation des vitesses de connexion à haut débit », précise le rapport de la Commission. « Le prix moyen d’un appel mobile a baissé de 7 % par rapport à 2008. »

Cap sur la rigueur et la cohérence pour la Commission, des adjectifs décidément bien à la mode.


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