Bruxelles veut en finir avec la domination des sociétés de droits d’auteur

Régulations

Désormais, les auteurs pourront solliciter les sociétés européennes de leur choix. Un levier pour l’essor des plates-formes de musiques en ligne pan-européennes ?

La Commission européenne frappe encore. Bruxelles a entrepris une réforme de taille : casser les monopoles de sociétés de droits d’auteurs. La Sacem (France), la Gema (Allemagne) ou encore la Sgae (Espagne) sont toutes concernées.

Jusqu’à présent, ces organismes, chargés de collecter les fonds destinés aux auteurs lors d’une interprétation lors d’un concert, d’un passage en radio ou sur chaque disque vendu, étaient également chargés de négocier les catalogues d’artistes avec les diffuseurs et les plates-formes de téléchargement en ligne. Ils étaient, de fait, incontournables. Pour la Commission cette situation porte un nom : un monopole.

Il n’existe aucune alternative nationale pour les artistes désireux de faire appel aux services d’une autre société. Une tentative de consultation effectuée en 2005 entre la Commission et la confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs n’avait rien donné. D’où la décision, avec effet immédiat, prise par Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée de la Concurrence.

Conformément aux souhaits exprimés par Bruxelles, les auteurs auront la liberté de choisir la société qui les représentera. De plus, il ne sera plus possible aux sociétés visées de profiter d’une clause de “restriction territoriale”. Autrement dit, les entreprises de gestion de droits d’auteur ne pourront plus forcer les diffuseurs à négocier les droits pays par pays. Pour Bruxelles, il s’agit avant tout de favoriser la concurrence et notamment de permettre aux plates-formes de musique en ligne de se développer. Jusqu’à aujourd’hui, elles devaient négocier pays par pays pour déployer leurs services.

Interrogé par le Figaro, Steve Porter, le président de la MCPS-PS (la Sacem britannique) a salué “un message clair en faveur du droit des créateurs d’être libre de choisir les société qui doit les représenter“. Toutefois, il aurait préféré voir le marché s’autoréguler.

Contactée par la rédaction de silicon.fr, Bernard Millet, président du directeur de la Sacem, a assuré que la décision de la Commission ne le concernait pas réellement. “Depuis 1974, nos membres disposent de la liberté de choix. Nous avons régulièrement des sociétaires qui retirent leurs droits (…). Le retrait de la clause territoriale n’aura aucun effet sur nos activités traditionnelles. Elle concerne Internet et la diffusion par satellite. La décision [de Bruxelles] est avant tout théorique, elle ne répond pas aux réalités du marché.


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