Bruxelles veut facturer les appels mobiles itinérants au tarif du local

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Pouvoir téléphoner de n’importe où en Europe au tarif local, telle est l’ambition, à terme, de la Commission européenne. Pour y parvenir, elle entend stimuler la concurrence entre les opérateurs.

Renforcer le jeu de la concurrence au profit des consommateurs sur le marché de la téléphonie mobile en Europe (roaming). Telle est la volonté de Bruxelles qui va annoncer de nouvelles mesures dans ce sens. Celles-ci viennent donc compléter les précédentes qui, avant le 30 juin 2012, impose aux opérateurs de limiter à 35 centimes d’euros (au lieu de 39) les appels émis depuis l’étranger et 11 centimes (contre 15) les appels reçus à l’étranger. Mesure louable qui doit alléger significativement la facture des plus voyageurs des utilisateurs mais ne satisfait pas la Commission européenne. De plus, depuis le 1er juillet, la facturation de gros (entre opérateurs exclusivement) de l’Internet mobile passe de 80 à 50 centimes le coût du Mo de données consommées. Espérons que cette baisse sera reportée sur la facture des clients. Néanmoins, ils sont censés être protégés des factures explosives grâce à l’obligation de plafonnement à 50 euros.

« Ces nouveaux plafonds tarifaires vont faire baisser temporairement les prix de détail des appels vocaux émis ou reçus dans un autre pays de l’UE pendant l’année qui vient. Mais nous devons adopter une approche structurelle à long terme pour pouvoir nous attaquer à l’origine des problèmes que connaît le marché de l’itinérance, insiste Neelie Kroes, vice présidente de la Commission et commissaire responsable des questions numériques. La Commission va donc présenter sous peu de nouvelles propositions très complètes contenant des solutions à long terme permettant d’éliminer le problème sous-jacent du manque de concurrence sur le marché des services d’itinérance. »

A terme, à l’horizon 2016, il s’agit bien de pouvoir utiliser son téléphone mobile partout en Europe aux mêmes tarifs que localement. Autrement dit, « parvenir à une différence entre les tarifs en itinérance et les tarifs nationaux voisine de zéro au plus tard en 2015 », précise la Commission européenne. Mais dans un premier temps, Bruxelles souhaite stimuler la concurrence en permettant au consommateur de sélectionner l’opérateur de son choix à l’étranger sans avoir à changer de carte SIM. Ce qui devrait lui permettre de bénéficier de tarifs préférentiels et ouvre un nouveau marché, notamment aux opérateurs mobiles virtuels (MVNO) à ambition européenne.

« Cet objectif sera atteint si la concurrence sur les marchés mobiles permet aux consommateurs de choisir, rapidement et aisément, un service d’itinérance à un prix correspondant ou sensiblement équivalent à celui du tarif national concurrentiel. Pour ce faire, la Commission va présenter sous peu une proposition de solution à long terme des problèmes structurels qui caractérisent le marché des appels vocaux, des SMS et des services de données en itinérance. » De nouvelles mesures que Neelie Kroes devrait présenter ce mercredi 6 juillet.


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