Bruxelles veut harmoniser les régles de l’e-commerce

Régulations

Après les failles de sécurité, les régles juridiques de l’e-commerce sont
épinglées comme deuxième maillon faible

D’après la Commission européenne, le niveau de sécurité des sites d’e-commerce (particulièrement eBay et iTunes) laisse à désirer et met en péril le consommateur.

Pour garantir une meilleure protection de l’usager, l’Europe envisage de transposer les garanties du réel au monde virtuel.

Interrogé, par le quotidien La Tribune, la commissaire à la protection des consommateurs, Maglena Kuneva (ndlr : elle est l’auteur d’un livre vert très intéressant sur le sujet) a indiqué, “le consommateur doit être protégé de la même façon qu’il achète un disque en magasin ou qu’il télécharge un morceau sur iTunes.”

Le problème réside dans le fait que la directive sur la vente des biens de consommation est loin d’être appliquée aux produits issus du commerce électronique. Ce qui fait craindre à la Commission la prolifération des abus de la part des revendeurs mal intentionnés.

Ces derniers peuvent en effet essayer de se dégager de toute responsabilité en cas de dégradation du produit, problème de livraison, non conformité. Notons également que le principe de rétractation ne s?applique pas aux contenus vendus sur la Toile.

En ce qui concerne la vente aux enchères le problème est encore plus complexe dans la mesure où la législation diffère selon les pays.

Certains membres reconnaissent aux produits disponibles sur les sites de type eBay le statut de bien de consommation, d’autres non. Il est donc là aussi urgent d’harmoniser les points de vue.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur