Bruxelles voudrait nettoyer la Toile

Régulations

Internet est un espace de liberté. Seulement, il existe un véritable vide juridique en matière de protection des mineurs et de la dignité humaine. Pour combler ce vide, le Parlement doit adopter aujourd’hui tout un arsenal législatif

Le Web, c’est parfois n’importe quoi. Une simple recherche parmi les informations diffusées sur la Toile peut vite se transformer en un véritable calvaire. Et pour les plus jeunes, le réseau représente souvent un danger.

Un rapport a été rédigé par la députée européenne UMP Marielle de Sarnez. Ce dernier souligne que l’on recense actuellement 260 millions de pages à caractère pornographique sur le Web. Marielle Sarnez explique que : “l’autorégulation a totalement échoué. Plus d’un enfant sur trois est involontairement confronté à des images violentes, pornographiques ou pédophiles sur Internet. Le pouvoir politique doit donc agir”. Le Conseil et le Parlement ont inclus l’instauration de règles européennes minimales pour notamment instaurer un droit de réponse pour la presse en ligne et les services sur le Web, des différents Etats membres. Le texte adopté à la majorité en commission devrait recevoir le soutien des principaux groupes. Mais comme le précise Libération, elle n’a pas apprécié que les eurodéputés durcissent le texte. Les parlementaires proposent également d’instaurer “un label de qualité des fournisseurs de services”. Une liste qui permettrait de savoir, si ils respectent ou non, le code de bonne conduite. Ils souhaitent aussi créer un numéro de téléphone unique pour dénoncer les “comportements suspects” sur le Web. Ils désirent qu’une responsabilité solidaire ou en cascade soit introduite. Pour éviter que les coupables ne se renvoient la balle indéfiniment. Enfin, les parlementaires ont évoqué la création d’un nom de domaine pour les enfants : un ?.kid’. Il ne s’agit que d’une recommandation de la commission européenne, aux États membres ensuite d’adapter les textes. A ce propos, le quotidien La Tribune rappelle qu’en 2004 : “les députés français face à l’inquiétude des éditeurs de la presse et des fournisseurs d’accès à Internet avaient renoncé a inclure de telles dispositions dans la loi sur l’économie numérique” .


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