Budget de l’Etat : le numérique victime de l’austérité

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Le projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté par le gouvernement, sacrifie une partie des crédits accordés à la transformation numérique de l’Etat.

Mise à jour à 16h55 le 13/11
La loi de finances 2014 prévoyait 150 millions d’euros pour un programme intitulé Transition numérique de l’Etat et modernisation de l’action publique. Un total voué à financer des projets innovants « afin de dépasser les limites que rencontre actuellement l’État dans l’adaptation de ses processus et de son système d’information » qui vient de se voir raboté de 24 millions, via le projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté hier par le gouvernement. Soit 16 % de coupe budgétaire. Pour justifier ce coup de rabot, le gouvernement évoque des « redéploiements du programme d’investissements d’avenir » vers les industries de défense, le programme Nano 2017 (nano-technologies) et des projets innovants dans le développement durable de l’agriculture et des territoires. Le programme portant sur l’Excellence technologique des industries de défense bénéficie au total de 250 millions supplémentaires, pour atteindre 1,75 milliard d’euros.

Mis en œuvre par la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre d’un fonds dédié, le programme de transition numérique, identifié sous le numéro 401, permet le cofinancement de développements portant sur des démarches de simplification. Démarches entrant dans le cadre des actions de modernisation de l’action publique (chantier porté par le SGMAP, Secrétariat général à la modernisation de l’action publique), de rationalisation des infrastructures IT et notamment des datacenters (action pilotée par la DSI de l’Etat, la Disic) et des expérimentations de technologies ou services innovants accélérant la modernisation de l’État.

Dans les annexes du projet de loi de finances pour 2015, le programme 401 figure bien dans les tableaux récapitulatifs des projets dits de performance. Mais aucune autorisation d’engagement ni aucun crédit de paiement ne figure pour l’instant dans la colonne 2015, qui reste désespérément vide.

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