Bull: Bruxelles poursuivra la France

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L’entreprise n’a toujours pas remboursé une créance de 466 millions d’euros à l’Etat. Après les menaces de sanctions, la Commission passe à l’acte

Bruxelles a finalement perdu patience dans le dossier Bull. La Commission européenne poursuivra en octobre prochain le gouvernement français devant la Cour européenne de justice pour le contraindre à percevoir le remboursement par Bull d’une avance de 466 millions d’euros octroyée par l’Etat.

Rappel des faits. Le groupe français avait jusqu’au 17 juin pour rembourser cette somme à l’Etat, actionnaire de l’entreprise, à hauteur de 16,3%. Mais Bull n’a jamais eu les moyens de payer. Début mai, le groupe obtient un report de ce remboursement. Aucune nouvelle date n’est évoquée et la France ne donne aucune information à Bruxelles sur ce point. Dialogue de sourd Il faut savoir que Bruxelles avait, en novembre dernier, accepté le principe de cette aide, mais à la condition que Bull respecte les délais de remboursement. Même si Bull affirme avoir trouver un accord avec le gouvernement pour un remboursement avant la fin de l’année, Bruxelles estime n’avoir pas été informé des causes de ce retard. Conséquence de ce dialogue de sourd, la Commission n’a pas d’autre choix que d’aller en justice. Suite du feuilleton en octobre, au tribunal.


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