Cartel dans les cartes à puces : Bruxelles enquête sur STM et Infineon

Régulations

La Commission européenne a lancé des perquisitions

Décidément, les puces sont au centre des préoccupations des autorités de Bruxelles. Alors que l’enquête contre Intel se poursuit, la Commission européenne a ouvert depuis plusieurs mois une information parmi les fabricants de cartes à puce (cartes SIM pour les téléphones, cartes bancaires et d’identité).

Les investigations, débutées à partir du mois d’octobre 2008, concernent selon Bruxelles, « plusieurs producteurs de composants pour cartes à puce« . Les locaux du fabricant allemand Infineon ont par exemple été fouillés.

Outre Infinoeon, le franco-italien STMicroelectronics, le néerlandais NXP et le japonais Renesas Technology (Hitachi et Mitsubishi Electric) ont aussi dit avoir fait l’objet de ces perquisitions. « Oui, nous avons été l’objet d’une perquisition en octobre« , a indiqué une porte-parole de STM, d’après des propos reproduits par l’agence de presse Reuters.

Infineon a indiqué que sa division « cartes à puces et systèmes de sécurité » était visée par l’enquête, selon l’AFP.

A ce stade rien ne permet d’affirmer que les entreprises visées ne soient convaincues de collusion, ce que confirme Bruxelles pour qui les perquisitions « ne signifient pas que les sociétés sont coupables« .

Rappelons que la Commission prévoit des sanctions particulièrement lourdes en cas d’entente. Le géant américain Intel, sous le coup d’une enquête pour pratiques illégales encourt une amende équivalente à 10% de ses revenus, soit la coquette somme de 2,6 milliards d’euros.

Microsoft a dû débourser plus d’1,5 milliard d’euros après avoir été convaincu d’abus de position dominante.


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