Cartel dans les cartes à puces : Bruxelles enquête sur STM et Infineon

Régulations

La Commission européenne a lancé des perquisitions

Décidément, les puces sont au centre des préoccupations des autorités de Bruxelles. Alors que l’enquête contre Intel se poursuit, la Commission européenne a ouvert depuis plusieurs mois une information parmi les fabricants de cartes à puce (cartes SIM pour les téléphones, cartes bancaires et d’identité).

Les investigations, débutées à partir du mois d’octobre 2008, concernent selon Bruxelles, “plusieurs producteurs de composants pour cartes à puce“. Les locaux du fabricant allemand Infineon ont par exemple été fouillés.

Outre Infinoeon, le franco-italien STMicroelectronics, le néerlandais NXP et le japonais Renesas Technology (Hitachi et Mitsubishi Electric) ont aussi dit avoir fait l’objet de ces perquisitions. “Oui, nous avons été l’objet d’une perquisition en octobre“, a indiqué une porte-parole de STM, d’après des propos reproduits par l’agence de presse Reuters.

Infineon a indiqué que sa division “cartes à puces et systèmes de sécurité” était visée par l’enquête, selon l’AFP.

A ce stade rien ne permet d’affirmer que les entreprises visées ne soient convaincues de collusion, ce que confirme Bruxelles pour qui les perquisitions “ne signifient pas que les sociétés sont coupables“.

Rappelons que la Commission prévoit des sanctions particulièrement lourdes en cas d’entente. Le géant américain Intel, sous le coup d’une enquête pour pratiques illégales encourt une amende équivalente à 10% de ses revenus, soit la coquette somme de 2,6 milliards d’euros.

Microsoft a dû débourser plus d’1,5 milliard d’euros après avoir été convaincu d’abus de position dominante.


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