Cartel des 3 opérateurs mobiles: la justice est saisie

Régulations

Le Conseil de la Concurrence veut savoir pourquoi et comment le rapport épinglant les opérateurs pour entente illicite s’est retrouvé entre les mains de journalistes

L’affaire du Yalta des mobiles prend une tournure politique. Souvenez-vous. En août dernier,

le Canard Enchaîné se procure un rapport accablant de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) au sujet d’une entente possible entre les trois opérateurs de téléphonie mobile. Ce rapport, qui date de mai 2004 révèle “un accord occulte sur une longue période qui vise à geler les parts de marché vis-à-vis des nouveaux clients afin d’aboutir à une très forte inertie des parts de marché”. Rappelons qu’Orange et SFR se partagent plus de 80% du marché depuis de longues années malgré l’arrivée de concurrents. La Direction de la Concurrence donne des preuves. Des pièces et documents ont été saisis lors de perquisitions chez les opérateurs en 2003. Des documents encore une fois accablants. Visiblement, l’entente était très bien organisée. Saisi, le Conseil de la concurrence s’est réuni ce mercredi pour juger cette affaire. Sa décision concernant ce ‘Yalta des opérateurs’ est attendue pour le début décembre (lire l’encadré). Mais dans un premier temps, les Sages veulent savoir comment et pourquoi, ce fameux rapport s’est retrouvé entre les mains de journalistes. Le Conseil a donc décidé de saisir la justice, il demande au procureur de la République de diligenter une information judiciaire pour connaître l’origine des fuites. Des origines que certains qualifient de politiques. En effet, selon plusieurs sources, l’entourage du très sarkozyste Patrick Devedjian, ancien ministre de l’Industrie, est soupçonné d’avoir orchestré le scandale. Objectif, déstabiliser le très chiraquien ministre de l’Economie Thierry Breton, ancien patron de France Télécom, qui s’est toujours défendu d’avoir participé à cette entente entre opérateurs (voir notre article). En effet, un jour après la publication du rapport par la presse, Patrick Devedjian avait souligné que Thierry Breton était “moralement en position de conflit d’intérêts”. “Thierry Breton n’était pas à la tête de France Télécom au moment des faits. Mais moralement, il serait en position de conflit d’intérêt, ayant gardé de la sympathie et de l’amitié pour les personnes qui travaillent chez France Télécom. Son statut d’ancien président de France Télécom pourrait laisser planer une suspicion sur la manière dont il gère le dossier des télécoms”, avait-il expliqué au Figaro. Aujourd’hui, l’ex-ministre dément toute implication. Mais on se souvient que les deux hommes ne s’apprécient guère, surtout lorsque le ministre devait négocier avec le patron de France Télécom sur la concurrence et les tarifs. Amendes et indemnisations

Les opérateurs risquent en théorie une amende allant jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires mondial. Mais en cas de condamnation, l’UFC-Que Choisir “pourrait demander l’indemnisation des usagers”, indique Alain Bazot, président de l’UFC dans un entretien au quotidien économique La Tribune.


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