CDiscount est condamné pour publicité mensongère

Régulations

Infraction sur les soldes, frais de port prétendument offerts, le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné CDiscount

On peut être un cybermarchand réputé et ne pas respecter la loi. CDiscount et son p-dg Christophe Charle l’apprennent à leur dépens.

Le site de ventes en ligne était poursuivi pour trois chefs d’accusation : publicité mensongère ? les frais de port offerts étaient facturés -, infraction à la législation des soldes et abus de prix promotionnels. Pour la publicité mensongère, CDiscount a été condamné à 20.000 euros d’amende et à la publication du jugement dans les revues de consommateurs Que Choisir et 60 millions de consommateurs, ainsi que dans le quotidien Sud Ouest. Pour la même affaire, Christophe Charle a été condamné à une amende de 3.000 euros. Pour l’infraction à la législation des soldes, CDiscount n’a pas respecté les dates fixées par arrêté préfectoral, la société a été condamnée à 10.000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis. Enfin, pour les pratiques abusives de prix promotionnels, CDiscount a été relaxé.


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