Ce que prévoit le plan France Numérique 2012

– Formation et entreprises

Dans l’enseignement scolaire, le plan prévoit des objectifs de déploiement informatique et des usages dans les écoles, avec des objectifs tels que « 1000 visio-conférences l’année scolaire 2008-2009 pour le primaire ». Autre mesure : « la création d’une « plateforme d’identification et de présentation des ressources, des usages et des bonnes pratiques en matière numérique, ouverte à tous ; élèves, enseignants et parents ».

Pour l’université, ce sont « les services numériques pour tous les étudiants, enseignants chercheurs et personnel des Universités »qui sont prévus, ainsi que la numérisation de « 100% » des documents pédagogiques. Des mesures sont également prévues pour adapter les formations aux besoins de l’économie numérique.

Les entreprises, notamment les PME, se voient proposer par le plan la mise en place de « conseillers au numérique PME », et l’instauration d’une offre de financement privilégiée pour les sociétés de moins de deux ans et de 20 salariés, pour s’équiper en matériel informatique et télécommunication. Une énième mesure pour les petites entreprises qui illustre l’échec du précédent plan ‘Passeport pour l’Economie numérique’

L’encouragement du télétravail est au programme, avec une adaptation du cadre législatif et règlementaire, ainsi que des développements de cette pratique dans le secteur public. Dès 2009, des opérations pilotes devraient se dérouler dans les ministères.

– Administration électronique et Etat

L’animation du chantier de l’administration électronique revient pour l’essentiel à la DGME, la direction générale de la modernisation de l’Etat, qui coordonnera « les travaux interministériels » afin de lancer « un plan stratégique de l’administration électronique avant la fin de l’année 2008 ». Le plan 2012 prévoit des actions de dématérialisation d’envergure. Les référentiels RGA,référentiel général d’accessibilité et RGI, référentiel général d’interopérabilité, devraient être publiés.

Pour le second, une « première version » devra être publiée « avant la fin de l’année ». L’administration sera tournée vers la facilitation de l’accès des services de l’usager. Dans le domaine de la justice et santé, on note, parmi les différentes mesures, la « dématérialisation des procédures pénales par une interconnexion des chaînes métier des services enquêteurs (gendarmerie et police ) et des juridictions » , sans échéance prévue, et pour 2012, la mise en place d’ un « service de dossier médical personnel ». Deux prix, « Green IT » et « TIC au service des Cleantech » devraient contribuer à stimuler« le recours au numérique pour accélérer la mutation environnementale de la société ». -Rénover la gouvernance et l’écosystème de l’économie numérique

En plus des mesures encourageant l’activité des PME innovantes et le dynamisme de la recherche dans le secteur, le plan prévoit d’«adapter l’organisation de l’Etat aux enjeux du numérique », en regroupant « au sein d’une Délégation Nationale au numérique l’ensemble des moyens humains et financiers consacrés à l’économie numérique », au premier janvier 2009.

A cette même date, les différentes instances et conseils, dont le Forum des droits de l’Internet, seront regroupés en un « Conseil National du Numérique », aux fonctions d’orientation stratégique, de concertation et de vérification du respect des engagements des différents acteurs.

Le plan prévoit également des mesures visant à faire émerger une « gouvernance européenne et internationale de l’Internet ».