Chargeur universel : jusqu’où ira la législation européenne ?
Le Parlement a adopté, en commission, la proposition législative destinée à imposer un « chargeur universel » dans l’UE. Il a, au passage, durci des dispositions.
Délais de transposition et de mise en application, appareils concernés, exigences en matière d’information des consommateurs, ouverture aux technologies sans fil… Ça se précise pour la future réglementation européenne sur les chargeurs universels.
Le principal véhicule sera une révision de la directive de 2014 sur les équipements radioélectriques. En septembre dernier, la Commission européenne avait émis sa proposition. Début 2022, le Conseil (= les États membres) avait adopté sa position de négociation. Cette semaine, le Parlement l’a à son tour votée, en commission (marché intérieur et protection des consommateurs). Prochaine étape : la séance plénière, toujours au Parlement, en mai. Les négociations avec le Conseil pourront ensuite démarrer.
Les ordinateurs portables aussi
Que retenir des amendements que propose le Parlement ? En premier lieu, l’élargissement du spectre des appareils électroniques concernés.
La Commission européenne s’en était tenue à un plafond de 60 W. Et avait inclus téléphones mobiles, tablettes, appareils photo, casques d’écoute ou casques-micro, consoles portables et enceintes portatives.
Le Parlement a rehaussé le plafond à 100 W. Et a ajouté liseuses, ordinateurs portables, claviers souris, haut-parleurs intelligents, radios numériques, écouteurs intra-auriculaires, montres intelligentes, appareils de soins personnels, dispositifs de pratique du sport, GPS/navigation portative, jouets électroniques. Il invite la Commission européenne à faire évoluer cette liste par actes délégués.
Tous ces équipements devront – sauf s’ils sont trop petits – embarquer un connecteur femelle USB-C. L’harmonisation de l’autre côté du chargeur se fera par l’intermédiaire d’une révision de la réglementation en matière d’écoconception.
Harmonisation, il y aura aussi au niveau des protocoles de communication pour la charge. Au-delà d’un certain seuil de puissance admise en recharge filaire, les appareils devront embarquer l’USB PD (Power Delivery). Qui leur permettra de communiquer avec les chargeurs pour délivrer la meilleure performance possible. D’autres protocoles pourront être implémentés, à condition de ne pas causer d’interférences.
La Commission avait fixé ce seuil à « plus de 5 V, plus de 3 A ou plus de 15 W ». Le Parlement a maintenu ces paliers, en remplaçant toutefois « supérieur » par « supérieur ou égal ».
Recharge sans fil : il va falloir s’y intéresser
Quid de la recharge sans fil ? En l’état, pas de contraintes techniques. Mais le Parlement est allé plus loin que la Commission. Il l’invite à prendre, d’ici à fin 2025, les mesures nécessaires pour une sûreté, une interopérabilité et une efficacité énergétique sur le même plan que les solutions filaires. Et aussi pour éviter toute fragmentation ou risque de verrouillage. Cela passera préférentiellement par l’élaboration de normes harmonisées volontaires. La Commission aurait à solliciter des organisations de normalisation au plus tard un an après l’entrée en vigueur de la révision de la directive. Elle aurait la possibilité d’adopter elle-même des spécifications techniques dans certains cas. Notamment si les procédures de normalisation accusent un retard à défaut de consensus entre les parties prenantes.
Autre changement : tandis que la Commission avait imposé que les consommateurs aient la possibilité d’acheter leurs appareils sans chargeurs, le Parlement impose cette solution par défaut. Les câbles ne sont pas concernés, entre autres au motif de leur plus grande fragilité et de leurs autres usages que la recharge.
Des précisions sur l’étiquetage
Le Parlement a également amendé les dispositions en matière d’information des consommateurs. Pour imposer, en particulier, la présence d’un pictogramme sur les emballages des appareils signalant la présence ou l’absence d’un chargeur.
Pour les appareils qui tombent dans la catégorie « charge rapide », il faudra un autre pictogramme. Accompagné d’une mention indiquant les puissances de charge minimale et maximale, ainsi que la puissance requise en charge rapide.
La Commission européenne aurait jusqu’au 12 juin 2025 pour rendre un premier rapport de surveillance du marché. Elle en publierait ensuite un tous les trois ans.
La Commission proposait de laisser aux États membres 12 mois pour transposer. Le Parlement a opté pour six. Il n’a pas modifié la période de transition de 24 mois accordée aux fabricants.
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