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Chargeur universel : l’UE passe vraiment à l’action

À quand le « chargeur commun » que promet l’UE ? Pas d’échéance pour le moment, mais on vient de franchir une étape importante. En l’occurrence, la soumission, ce 23 septembre, d’une proposition par la Commission européenne. Elle consiste à amender la directive 2014/53 relative aux équipements radioélectriques. Prochaines étapes : l’examen du texte par le Parlement, puis par le Conseil.

Il n’était pas question d’une telle procédure législative lorsque le chantier du chargeur commun avait démarré. L’approche initiale, volontariste, s’était traduite par la signature d’un protocole d’entente avec l’industrie des téléphones mobiles. C’était en 2009. Les parties prenantes avaient accepté d’intégrer un connecteur USB 2.0 B Micro (micro-USB) aux produits* qu’ils commercialiseraient à partir de 2011.

Même les constructeurs qui n’avaient pas rejoint la boucle avaient fini par prendre le pli. Le protocole avait fait l’objet de deux renouvellements, avant d’expirer en 2014. À l’issue d’âpres négociations, l’industrie en avait soumis un nouveau en 2018. Mais Bruxelles ne l’avait pas jugé satisfaisant. En particulier parce qu’il laissait la place à des connecteurs propriétaires. En première ligne, le Lightning d’Apple, qui reste aujourd’hui la seule « anomalie », à l’heure où l’USB-C supplante l’USB-A.

Début 2020, les députés avaient largement voté une résolution enjoignant à la Commission européenne de prendre les mesures nécessaires pour le 30 juillet 2020 au plus tard. Les travaux ont pris du retard, notamment parce qu’un deuxième aspect s’est glissé dans la réflexion : le « découplage » des chargeurs. C’est-à-dire leur vente séparément des appareils électroniques.

Chargeur universel : l’USB-C… et quoi d’autre ?

Que retenir de la proposition d’amendement ? D’abord, une modification de l’article 3 pour imposer deux éléments. D’une part, l’interface USB-C. De l’autre, le protocole USB-PD (Power Delivery). Celui-ci ne serait obligatoire que pour les appareils qui admettent plus de 5 V, 3 A ou 15 W (« recharge rapide »). Les fabricants auraient la possibilité d’implémenter d’autres protocoles, aussi longtemps qu’ils ne causent pas d’interférence.

Le découplage ferait l’objet d’un nouvel article (3a). Il ne s’agirait pas d’interdire la vente d’appareils avec un chargeur, mais d’obliger les fabricants à proposer systématiquement un équivalent sans chargeur. L’inclusion du seul câble (sans le bloc d’alimentation) resterait toutefois à leur discrétion.

L’article 10 subirait aussi une modification, pour introduire une obligation d’information du consommateur. Essentiellement sur la puissance maximale admissible par les appareils électroniques. Il faudra, souligne la Commission, faire en sorte de pouvoir adapter cette exigence à l’évolution d’une autre règle : l’étiquetage des chargeurs, inscrite à la directive 2009/125 relative à l’écoconception.

Chacun de ces dispositions repose sur une annexe modifiable par acte délégué. Y compris pour pouvoir s’ouvrir, à l’avenir, à la recharge sans fil.

La Commission européenne prévoit une période transitoire de 24 mois à compter de l’adoption de sa proposition.

* Produits concernés :  téléphones mobiles, tablettes, appareils photo, casques audio, consoles portables et enceintes portables. Pas les oreillettes, ni les montres et bracelets connectés, pour des questions de taille et de contextes d’utilisation.

Photo d’illustration © Igorzvencom – Adobe Stock

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