Chiffrement de l’iPhone : un amendement pour forcer Apple à collaborer

Un député PS veut forcer Apple mais aussi Google à aider la justice française à accéder aux données chiffrées des smartphones. Tout refus de collaborer serait puni d’une amende d’un millions d’euros.

Alors qu’Apple est engagé dans un bras de fer avec la justice américaine – Cupertino refusant d’apporter son aide technique au FBI pour le déchiffrement d’un iPhone ayant appartenu à un des auteurs de la tuerie de San Bernardino -, un député dépose un amendement visant à faire « parler » les smartphones. Le greffon législatif, qui vient s’insérer dans le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, obligerait les concepteurs de smartphones et tablettes à fournir à la justice les codes permettant d’accéder aux données des appareils. Tout refus d’assistance de la part de sociétés comme Apple ou Google – concepteur d’Android – se traduirait par une amende d’un montant d’un million d’euros. « C’est une somme qui peut paraître considérable, mais qui est à la hauteur du chiffre d’affaires des géants du numérique », explique le député PS du Cher, Yann Galut, à l’origine de cet amendement, dans les colonnes du Parisien.

8 téléphones restés inaccessibles

Un député qui n’hésite pas à pointer les contradictions des entreprises du numérique, comme Apple et Google. « Elles s’abritent derrière une soi-disant protection de la vie privée, alors qu’elles n’hésitent pas à faire une exploitation commerciale des données personnelles qu’elles recueillent, dit-il. Sur ce thème-là, je trouve cela très paradoxal de les voir soudain s’ériger en modèles de vertu. » Selon le député PS, un tel amendement respecterait l’équilibre entre vie privée et besoin de sécurité, la police et la justice ne disposant pas, selon lui, d’une « clé générale qui leur donnerait le droit d’accéder aux données des téléphones portables de tous les citoyens ». En France, en 2015, 8 téléphones sont restés inaccessibles à la police dans des affaires de terrorisme.

En août dernier, dans une tribune publiée par le New York Times, François Molins, le procureur de Paris, s’élevait contre le renforcement du chiffrement sur les smartphones. Suite aux révélations Snowden, Apple et Google ont en effet durci les mesures de sécurité sur leur OS mobiles et affirment ne plus être en mesure d’accéder aux données de leurs propres terminaux quand ces informations sont protégées par un mot de passe. Ce qui bloque les réquisitions de la justice.

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